Distribution Peines alourdies en appel pour les pratiques commerciales de Carrefour

Carrefour a été condamné plus lourdement en appel par la cour d’appel de Paris. Sa condamnation porte sur des reventes à perte. La cour a fait passer l’amende de 200 000 à 300 000 euros. En ce qui concerne le dossier « marges arrière », elle a confirmé la sanction de 300 000 euros infligée à Carrefour et à sa centrale d’achat Interdis. Pour les magistrats de la 13e chambre, « les investigations de la DGCCRF mettent en évidence la caractérisation de l’élément intentionnel du délit, décidé à l’époque pour lutter contre la concurrence des autres distributeurs ». Le second dossier concerne les contrats de coopération commerciale, qui s’appliquent aux « marges arrières ». Dans ce volet, Carrefour a été condamné pour avoir établi des contrats jugés imprécis, entre décembre 2005 et mars 2006, portant sur des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits. En deux mois, c’est la seconde fois que la cour d’appel de Paris condamne Carrefour pour ses pratiques commerciales.