Spiritueux Pernod Ricard : La cour d’appel de Columbia ne reconnaît pas les droits sur la marque Havana Club

Alors qu’en février, la Cour Suprême espagnole avait reconnu, contre Bacardi, la propriété de la marque Havana Club à Pernod Ricard (1), sur le sol américain les juges de la cour d’appel du district de Columbia ont débouté l’action de Cubaexport. L’appel formé par Pernod Ricard qui réclame de pouvoir utiliser la marque Havana Club aux Etats-Unis, enregistrée en 1976 et propriété de Cubaexport (entreprise détenue conjointement avec le gouvernement cubain pour la fabrication et la distribution de rhum), a été rejeté cette semaine par deux juges sur trois de la Cour d’appel de Washington. Cette dernière a fondé son jugement sur une loi votée en 1998 – la section 211, aussi dénommée loi Bacardi – interdisant le renouvellement de certaines marques, dont celle de Cubaexport. Or, cette disposition 211 a été reconnue incompatible avec les principes de base de l’OMC en février dernier. En outre, Pernod Ricard a une autre lecture du jugement. Le groupe de spiritueux estime que l’opinion d’un juge de la cour d’appel du district de Columbia, en l’occurrence le juge Silberman, conforte la position de Havana Club International. Ce dernier considère que « l’opinion de la cour n’est pas fondée », met en avant le groupe de spiritueux. Et d’ajouter « le joint venture Havana Club International est déterminé à agir avec Cubaexport pour faire réexaminer cette affaire et continuer à défendre sa marque aux Etats-Unis ».