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Signes de qualité Perplexité de Bruxelles sur l’efficacité des outils actuels

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Trouver comment aider les consommateurs à s’y retrouver dans le dédale des signes de qualité, comment permettre aux producteurs de valoriser au mieux les efforts qu’ils consentent pour respecter les standards européens et supprimer quelques législations jugées obsolètes. Voilà quelques-uns des sujets sur lesquels la consultation sur la qualité des produits agricoles ouverte jusqu’à la fin de l’année devrait apporter des réponses, espère la Commission européenne qui a présenté, le 15 octobre, un livre vert sur la qualité, les normes de commercialisation, les exigences de production et les systèmes de qualité.

La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a lancé, le 15 octobre, une vaste consultation sur les signes de qualité qui va durer jusqu’au 31 décembre prochain. Cette opération s’appuie sur un « livre vert » qui, dans sa version finale, met particulièrement l’accent sur les notions de bien-être animal et de protection des consommateurs face au développement de toute sorte de signes de qualités publics ou privés de façon quelque peu anarchique. Une nouvelle fois, Bruxelles relance l’idée d’une mention permettant de valoriser les efforts des producteurs européens en matière de sécurité sanitaire ou de bien-être des animaux par exemple. Car, « face à la progression de la globalisation, à la pression accrue exercée par les produits issus des pays d’outre-mer à faibles coûts de production et à l’évolution de la demande, la meilleure arme de l’Europe est la qualité », défend la Commission. Les normes draconiennes en matière de sécurité alimentaire, d’étiquetage ou de bien-être animal, ne doivent pas être perçues comme un « fardeau » par les producteurs de la Communauté, insiste l’exécutif européen. Les agriculteurs doivent plutôt « les tourner à leur avantage – en offrant aux consommateurs exactement ce qu’ils recherchent, en singularisant leurs produits sur le marché et en obtenant ainsi des prix plus élevés pour ces derniers ». D’où l’importance, soulignée par Mme Fischer Boel, de « communiquer efficacement » sur la notion de qualité.

Passer au crible les systèmes de certification et d’étiquetage de la qualité des produits

Bruxelles suggère donc la création d’un nouveau label du type « standards UE », s’interrogeant sur la nécessité de laisser la possibilité aux producteurs non européens de l’apposer sur leurs produits s’ils respectent les normes communautaires. Ce qui ne serait d’ailleurs pas sans brouiller une fois encore les pistes dans l’esprit des consommateurs. Dans le même ordre d’idée, « faut-il obligatoirement indiquer le lieu de production des matières premières (UE/hors UE) utilisées dans les produits alimentaires ? », lance Bruxelles.

La Commission européenne propose de passer au crible l’ensemble des systèmes de certification et d’étiquetage de la qualité des produits qui vont des labels privés au système des indications géographiques. Dans quelle mesure est-il nécessaire d’établir des règles à l’échelle européenne pour la définition de termes comme « produit de montagne » ou « produit de la ferme » ? Comment développer le système des indications géographiques ? Comment protéger le plus efficacement possible les indications géographiques dans les pays tiers? Comment pouvons-nous éviter le risque que les consommateurs soient induits en erreur par des programmes de certification ? Telles sont quelques-unes des questions égrainées par la Commission.

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De plus, dans le contexte de prix alimentaires toujours soutenus, la Commission se montre sceptique sur les opérations de destruction de fruits et de légumes au seul motif qu’ils ne respectent pas les standards de commercialisation tout en étant parfaitement comestibles. « Convient-il d’autoriser la vente de produits qui ne sont pas conformes aux normes de commercialisation pour des raisons esthétiques ? », questionne-t-elle.

Une communication sera élaborée l’année prochaine sur la base des résultats recueillis au cours de la consultation, précise la Commission, avant la rédaction d’éventuelles propositions.