Malgré les échecs successifs – déjà quatre (1) –, la Commission européenne continue d’essayer de convaincre les États membres d’adopter sa proposition de définition des perturbateurs endocriniens, présentée en juin 2016 avec plus de deux ans de retard. Une réunion extraordinaire du comité permanent réunissant les experts des États membres devrait être organisée le 30 mai pour procéder à un nouveau vote. Une réunion préparatoire, les 17 et 18 mai, a montré à Bruxelles qu’il était possible d’obtenir une majorité qualifiée.
Quinze pays (Bulgarie, Allemagne, Irlande, Croatie, Italie, Portugal, Roumanie, Finlande, Autriche, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovénie, Espagne et Grèce) auraient soutenu le projet de la Commission tandis que le Danemark, la Suède et la République tchèque continuent de s’y opposer. Les autres délégations devraient s’abstenir. Seule la position de la France, jusqu’à présent opposée à la proposition de la Commission, estimant qu’elle ne va pas assez loin, n’est pas connue puisqu’elle n’était pas présente lors de la réunion. La position française – et son nouveau ministre de l’environnement Nicolas Hulot – pourrait être déterminante pour faire basculer la majorité et donc permettre l’adoption – ou non – du texte.
Bruxelles, en tout cas, y croit, et prépare déjà l’étape suivante. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont commencé à élaborer un document d’orientation pour la mise en œuvre des critères afin qu’ils puissent être appliqués immédiatement lorsqu’ils entreront en vigueur. Une consultation publique sur le projet de document d’orientation est prévue pour l’été.
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(1) Voir n° 3589 du 03/04/2017
Néonicotinoïdes : des eurodéputés appellent la Commission à la prudence
Une quinzaine d'eurodéputés libéraux et de centre droit (des groupes politiques PPE, ALDE et ECR), dont les Français Michel Dantin et Angélique Delahaye, ont appelé, dans une lettre du 12 mai, le président de la Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, à ne pas renforcer les restrictions à l’usage des insecticides néonicotinoïdes. Bruxelles prévoit en effet de limiter l’usage (déjà fortement restreint) de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiamethoxame aux cultures sous serres (1). Les parlementaires soulignent que « l’interdiction de leur utilisation dans l’UE aura de graves conséquences pour les agriculteurs et les producteurs de nombreuses cultures comme les pommes de terre, la betterave à sucre, les céréales ainsi que les fruits et légumes ». L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) est en train de réexaminer les données scientifiques les plus récentes sur la sécurité des néonicotinoïdes. Un avis que la Commission européenne attend avant de mettre une proposition formelle sur la table.