Un avis du service juridique du Parlement européen présenté en commission de l’environnement le 29 novembre conclut que le dispositif de dérogations prévu par la Commission européenne dans le règlement sur les pesticides pour les perturbateurs endocriniens est illégal. Dans sa proposition pour la classification des perturbateurs endocriniens, Bruxelles propose un système d’interdiction des perturbateurs endocriniens avérés fondé sur la notion de danger mais avec des dérogations possibles afin d’autoriser une molécule pour laquelle le risque d’exposition est jugé négligeable ou quand son utilisation est jugée indispensable pour lutter contre une menace pour les plantes de l’UE (1).
Face aux critiques des parlementaires européens, le directeur général adjoint pour la sécurité alimentaire de la Commission, Ladislav Miko, a justifié ces propositions : « Toute substance identifiée comme perturbateur ne recevra pas d’homologation sauf si des conditions très strictes sont réunies. Les substances extrêmement dangereuses ne seront pas approuvées, même si l’exposition est négligeable », a-t-il assuré.
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(1) Voir n° 3551 du 20/06/2016