Le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, soutenus notamment par le Luxembourg et la France ont, à l’occasion du Conseil environnement de l'UE le 17 octobre à Luxembourg, de nouveau fait entendre leurs réticences sur les critères définissant les perturbateurs endocriniens proposés par la Commission européenne. Bruxelles est en effet en train de finaliser avec les États membres deux règlements (un acte d’exécution sur les produits phytosanitaires et un acte délégué sur les biocides) pour mettre en œuvre ses propositions présentées en juin sur cette question (1). La Commission prévoit un dispositif permettant l’interdiction des perturbateurs endocriniens fondée sur la notion de danger mais qui comporte des dérogations afin d’autoriser une molécule pour laquelle le risque d’exposition est jugé négligeable ou quand son utilisation est jugée indispensable pour lutter contre une menace pour les plantes de l’UE (1).
Le Danemark, la Suède et les Pays-Bas ont notamment plaidé pour une classification graduée (« avéré », « présumé » ou « suspecté ») des perturbateurs. Mais la Commission estime qu’une telle classification est inutile puisque seules les molécules classées comme perturbateurs avérés seraient interdites. Ces pays essaient de rassembler une majorité autour de leurs propositions mais, à ce stade, la plupart des États membres semblent derrière la Commission.
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(1) Voir n° 3551 du 20/06/2016