Perturbateurs endocriniens : des sénateurs adoptent une proposition de résolution européenne

La commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité le 17 janvier une proposition de résolution européenne sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans les phytos et les biocides proposés par la Commission européenne. Pour Bruxelles, un perturbateur endocrinien répondrait à trois critères : avoir des effets néfastes sur la santé, avoir un mode d’action endocrinien et avoir un lien de cause à effet entre le second et le premier critère. Les sénateurs proposent que les effets néfastes sur la santé soient « avérés ou présumés » et que le lien de cause à effet soit « plausible ». Pour l’heure, le vote de la proposition de la Commission européenne a été reporté, faute de majorité. Les prochaines discussions auront lieu les 23 et 24 janvier.

Par ailleurs, les sénateurs « invitent les agences européennes et les agences françaises en charge de ce dossier à une plus grande concertation pour améliorer la cohérence de leur communication et de leurs actions » et estiment qu’il est « nécessaire d’investir dans la recherche pour identifier les substances entraînant une perturbation endocrinienne et en évaluer les dangers. » Dans la proposition de résolution, les sénateurs souhaitent que « les perturbateurs endocriniens soient un thème de recherche prioritaire dans le cadre des Programmes Cadre de recherche et développement », et encouragent la « création d’un groupe international de scientifiques indépendants et de haut niveau pour permettre aux décideurs politiques de disposer d’informations objectives sur les perturbateurs endocriniens ». Enfin, les sénateurs s’opposent « fermement, afin de protéger la santé publique, à toute autorisation des substances actives dont le mode d’action serait de provoquer une perturbation endocrinienne chez les organismes nuisibles ». Pour conclure, la proposition de résolution « invite le gouvernement à soutenir ces orientations et à les faire valoir dans les négociations en cours. »