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Le gouvernement vient de publier deux listes de pesticides susceptibles de contenir des perturbateurs endocriniens (PE), au nom de l’information du public, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Mises en ligne le 14 juillet sur les sites des ministères de l’Écologie et de l’Agriculture, ces deux listes – non exhaustives – contiennent les noms d’environ un millier de biocides pour l’une (insecticides pour la maison, produits de protection du bois ou pour l’hygiène vétérinaire), et près de 600 produits phyto (fongicides, herbicides, insecticides) pour l’autre. Ces « listes de produits pesticides autorisés susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes » sont rendues publiques, « conformément aux engagements des ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Santé et de l’Agriculture » le 4 juillet.
Ce jour-là, les États de l’UE – dont la France – s’étaient accordés pour définir les PE dans les pesticides. Un texte salué comme une avancée par le ministre Nicolas Hulot, car devant permettre l’interdiction de certaines substances. « On a gagné une bataille mais pas la guerre » contre les PE, avait commenté Nicolas Hulot, promettant une série de mesures au niveau national.
Parmi ces promesses, la publication « des produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français qui contiennent au moins une des substances identifiées par la Commission européenne comme perturbateur endocrinien, afin que les citoyens, agriculteurs et professionnels puissent, en l’attente de l’entrée en vigueur concrète de l’exclusion européenne, orienter leurs choix d’achats ». Cette liste est provisoire, se basant sur d’anciens critères fixés par la Commission, met en garde le gouvernement.
« Prématuré », déclare l’UIPP
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L’UIPP (industrie phyto) a protesté le 17 juillet contre cette publication du gouvernement, estimant que « le processus de décision européen n’est pas respecté ». « En publiant ces deux listes avant même que le texte qui définit les nouveaux critères PE n’ait été voté par les États membres, le gouvernement ne respecte pas le processus de décision européen en cours sur les perturbateurs endocriniens », déclare l’association dans un communiqué. Le projet de définition des PE doit encore être validé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, puis les critères doivent être traduits en lignes directrices d’évaluation par les agences de sécurité sanitaire, selon elle. « Il est prématuré à ce jour de traduire le projet de définition en liste de substances », tacle l’UIPP. « Qu’en est-il de l’engagement présidentiel de respecter le cadre européen et de ne pas aller au-delà de la réglementation en vigueur dans l’UE ? » Les listes, mises en ligne le 14 juillet par le gouvernement, s’appuieraient sur une étude de 2016, avant la nouvelle définition des PE, ajoute le communiqué.
L’ONG Générations futures s’est félicité « que le gouvernement ait tenu sa promesse » de publication, mais elle « met en garde sur l’intérêt de cette liste ». « Cela montre qu’il y a une longue liste de produits commerciaux » concernés, dit son directeur François Veillerette. « Mais l’on ne peut dire si elle est suffisamment indicative, car elle ne précise pas quelles matières actives elle inclut ». Selon l’ONG, 400 à 500 matières actives composent les pesticides d’aujourd’hui, et il faudrait en retirer une quarantaine du marché.
Au niveau européen, la prochaine étape consiste désormais à concrétiser les nouveaux critères de définition des PE : quelle substance interdire ou restreindre, et pour cela quel niveau de preuve de nocivité imposer.
Près de 600 produits phyto sont visés