Alors que la Commission européenne devrait publier son étude d’impact sur les critères scientifiques pour la classification de perturbateurs endocriniens dans les prochains jours, le Parlement européen a adopté le 8 juin (par 593 voix contre 57 et 19 abstentions) une résolution condamnant l’inaction de Bruxelles sur ce dossier. Les parlementaires demandent à la Commission d’adopter immédiatement des critères scientifiques fondés sur le danger pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. Une proposition concernant les critères scientifiques était achevée en 2013, mais n’a pas été publiée, la Commission ayant alors lancé une analyse d’impact, ce qui n’était pas nécessaire, rappellent les eurodéputés. Dans un arrêt du 16 décembre, la Cour de Justice de l’UE estime que la Commission européenne aurait dû, depuis décembre 2013, définir ces critères (1).
Bruxelles a en effet lancé cette étude d’impact pour tenir compte des conséquences économiques qu’aurait sa décision en la matière sur l’industrie. 700 molécules, dont 400 produits phytosanitaires, ont été examinées. Des propositions législatives seront ensuite présentées sur la base de cette étude d’impact. Quatre options sur la table : le statu quo, l’introduction de critères d’évaluation des risques supplémentaires pouvant ou non conduire à une interdiction de certains produits, et l’ajout de critères socio-économiques afin de limiter l’impact des deux options précédentes pour l’industrie.
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(1) Voir n° 3525-3526 du 21/12/2015