La Commission européenne doit adopter le 7 novembre une communication, attendue depuis juillet, sur les perturbateurs endocriniens visant à élargir la prise en compte de ces molécules à l’ensemble de la législation européenne. Un bilan de santé de la réglementation va être lancé, mais à ce stade le cadre réglementaire ne sera pas renforcé.
Après quelques mois de tergiversations, la Commission européenne va adopter le 7 novembre une communication, initialement attendue pour le mois de juillet (1), intitulée « Vers un cadre de l’UE complet en matière de perturbateurs endocriniens » qui propose notamment de mener un bilan de santé de la réglementation afin d’évaluer si la législation communautaire est pertinente et « atteint son objectif général de protection de la santé humaine et de l’environnement en minimisant l’exposition à ces substances ».
Bruxelles devrait s’en tenir à la publication d’un cadre général – visant à étendre (entre autres aux matériaux en contact avec les produits alimentaires) les exigences qui s’appliquent depuis 2017 aux produits biocides et phytosanitaires (2) – plutôt qu’une stratégie plus ambitieuse comme le demandaient certains. Le projet de communication en trois parties fait le point sur les connaissances – et les incertitudes – scientifiques sur les perturbateurs endocriniens, la réglementation en place et les potentielles améliorations de celle-ci, tout en reconnaissant les avancées scientifiques enregistrées depuis 1999 et la première stratégie européenne. Mais de nombreuses lacunes persistent : sur l’impact d’une exposition combinée (effet cocktail), le développement d’alternatives plus sûres pour remplacer les perturbateurs endocriniens et comment appliquer le principe toxicologique du « seuil sûr » aux perturbateurs endocriniens.
Un forum annuel
Sur la réglementation de l’UE en la matière, certaines propositions en cours d’examen devraient déjà permettre une meilleure prise en compte de ces produits : la proposition de règlement sur la transparence et la durabilité de l’évaluation des risques (3), la stratégie européenne pour les plastiques, la proposition de révision de la directive sur l’eau potable qui ajoute trois perturbateurs endocriniens à la liste des paramètres à prendre en compte pour la sécurité de l’eau potable. Et Bruxelles envisage l’élaboration d’une approche horizontale pour l’identification des perturbateurs endocriniens dans toute la législation communautaire, sur la base des critères élaborés pour les pesticides et les biocides.
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Enfin, la Commission propose des pistes pour faire progresser la politique de l’UE sur le sujet afin de « minimiser (autant que techniquement possible) l’exposition globale des hommes et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens » : un examen de la législation, avec une attention particulière donnée à l’efficacité des actions pour les populations vulnérables, des soutiens à la recherche, l’organisation d’un forum annuel sur les perturbateurs endocriniens, et un travail au niveau international pour développer un système mondial de classification des produits chimiques.
(1) Voir n° 3654 du 23/07/2018
(2) Voir n° 3615 du 23/10/2017
(3) Voir n° 3640 du 16/04/2018