Conscient que la pression monte, le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis a appelé le 12 décembre les ministres de l’agriculture des Vingt-huit à soutenir sa proposition controversée de définition des perturbateurs endocriniens. Le règlement devrait être soumis au vote des experts nationaux le 21 décembre.
Présenté au mois de juin avec deux ans de retard – ce qui a valu à Bruxelles une condamnation de la Cour de Justice de l’UE –, le texte prévoit une classification de ces molécules (notamment des produits phytosanitaires) pouvant conduire à leur interdiction. Mais un système de dérogation permet d’autoriser une molécule pour laquelle le risque d’exposition est jugé négligeable. Une logique « dangereuse » qui ignore le principe de précaution, s’inquiètent les eurodéputées françaises Michèle Rivasi (Verts) et Rachida Dati (PPE). « Pour démontrer qu’une molécule perturbe notre système hormonal, il faudra prouver l’apparition d’effets indésirables, identifier le mode d’action endocrinien et une corrélation entre ces deux critères. On est bien loin de la définition de l’OMS », contrairement à ce qu’affirme la Commission, préviennent-elles. Et le socialiste belge Marc Tarabella ne manque pas de souligner que, selon des documents auxquels les parlementaires européens ont eu accès, la Commission avait déjà établi ses conclusions dès 2012 alors que « le groupe de travail (chargé du dossier) entamait à peine ses travaux ».
Un avis du service juridique du Parlement européen présenté en commission de l’environnement le 29 novembre conclut que le dispositif de dérogations prévu par la Commission européenne dans le règlement sur les pesticides pour les perturbateurs endocriniens est illégal (2).
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Quelques États membres (France, Danemark, Pays-Bas, Suède, Luxembourg) ont également déjà fait part de leurs réticences à l'égard les propositions de Bruxelles. Ils plaident pour une classification graduée (« avéré », « présumé » ou « suspecté ») des perturbateurs.
(1) Voir n° 3551 du 20/06/2016
(2) Voir n° 3572 du 05/12/2016