Le Parlement européen va entrer dans le vif des discussions sur le paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire avec l’objectif de trouver des compromis sur la base des près de 1 500 amendements déposés durant l’été. Les débats devraient se cristalliser sur les procédures d’autorisations de pesticides et les limites maximales de résidus.
Les eurodéputés des commissions de l’Agriculture et de l’Environnement commenceront à discuter, lors d’une réunion commune prévue le 2 septembre à Bruxelles, des près de 1 500 amendements déposés fin juillet sur le rapport concocté – avant la pause estivale – par les Italiens Michele Picaro (Conservateur) et Herbert Dorfmann (Démocrate-chrétien) sur le paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire. Ce texte porte principalement sur la simplification des procédures d’autorisations de pesticides et les limites maximales de résidus, en particulier visant les importations de produits agricoles venant de pays tiers.
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Les corapporteurs du Parlement souhaiteraient aller plus loin que ce que propose la Commission européenne en accordant des approbations illimitées automatiquement dès l’entrée en vigueur du texte pour la majorité des substances sur le marché, en ne lançant des procédures de renouvellement que dans les cas d’apparition de nouvelles données scientifiques, ou encore en imposant un délai maximal de 18 mois pour l’évaluation des demandes d’autorisation. Mais les amendements déposés par les autres groupes politiques ne vont pas forcément dans le même sens. Le groupe social-démocrate suggère, au contraire, que le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des substances actives soit accordé pour une durée maximale de 15 ans, et, par dérogation, de 20 ans pour les molécules à faible risque. Au centre (Renew), certains comme les membres de la Comagri Benoit Cassart, Asger Christensen et Ciaran Mullooly proposent un délai de 20 ans pour l’ensemble de substances actives.
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Division sur les LMR
Autre sujet qui devrait faire l’objet de débats acharnés : les limites maximales de résidus (LMR). Les avis divergent en effet fortement entre ceux – à la gauche de l’hémicycle mais aussi à l’extrême droite – qui veulent systématiquement ramener les seuils à zéro pour les molécules interdites afin de protéger les producteurs européens d’une concurrence jugée déloyale, et d’autres – plutôt au centre – qui ne souhaitent pas perturber le commerce.
C'est aussi un point sur lequel les discussions entre les États membres ont buté jusqu’à présent, empêchant en juin la présidence chypriote du Conseil de finaliser un compromis. L’Irlande, qui a repris le dossier depuis le mois de juillet, espère rapidement conclure un accord en attendant la position du Parlement européen qui devrait prendre plus de temps à émerger.