Pesticides : comme attendu, le Conseil d’État renvoie une affaire sur les conditions d’emploi

Suivant l’avis de sa rapporteure publique, le Conseil d’État a annulé, dans une décision du 15 mars, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui confirmait l’annulation des autorisations de mise sur le marché accordées à deux insecticides de Corteva, le Closer et le Transform. Les juges marseillais ont « commis une erreur de droit » en considérant que les conditions d’emploi inscrites sur les produits étaient « insuffisamment précises et contraignantes », constituant ainsi un risque pour les insectes pollinisateurs. Comme sa rapporteure publique lors de la séance du 6 mars, le Conseil d’État estime au contraire que les conditions d’usage sont « suffisamment précises pour en assurer l’application effective par les professionnels avertis ». Toutefois, la plus haute juridiction administrative a rejeté la demande de Corteva qui réclamait 5 000 euros à chaque association à l’origine de la procédure contre ses produits (Générations futures, Unaf, Agir pour l’environnement). « L’enjeu du litige est rétrospectif », avait déclaré la rapporteure du Conseil d’État le 6 mars : depuis le pourvoi formé par Corteva, la France a interdit ces deux produits à base de sulfoxaflor, une molécule qui présente un mode d’action identique aux néonicotinoïdes.