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Pesticides : en attendant l’étude complémentaire, ministres et eurodéputés avancent
L’étude complémentaire commandée à la Commission européenne sur l’impact du règlement sur l’utilisation durable des pesticides devrait permettre de relancer les discussions sur ce dossier qui tourne au ralenti depuis plusieurs mois, en particulier au Conseil de l’UE. Au Parlement européen, les commissions parlementaires qui en sont responsables avancent vers des projets de compromis.
La Commission européenne présentera bien le 5 juillet (en même temps, notamment, que sa proposition sur les nouvelles techniques de sélection génomiques) l’étude d’impact complémentaire sur les effets du règlement sur l’utilisation durable des pesticides. La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides l’a confirmé le 26 juin à l’occasion de la réunion de ministres de l’Agriculture de l’UE à Luxembourg. L’Espagne qui prend le 1er juillet la présidence tournante du Conseil de l’UE promet de travailler intensément sur le dossier même si le ministre de l’Agriculture Luis Planas est bien conscient qu’il aura du mal à finaliser une position commune des Vingt-sept d’ici la fin de l’année. Il saisira du dossier le Conseil Agriculture dès sa prochaine réunion prévue le 25 juillet à Bruxelles.
En attendant la publication des compléments d’informations exigés, les discussions entre les États membres se sont concentrées ces derniers mois sur les points les moins épineux du texte, notamment le déploiement des méthodes de gestion intégrée des ravageurs et la réduction de la charge administrative. Les avancées enregistrées sur ces points constituent aux yeux des Vingt-sept une bonne base de travail même si la plupart préviennent qu’il ne sera réellement possible de les juger qu’une fois l’ensemble des éléments du texte discutés.
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Les compromis de la Comagri
Au Parlement européen aussi, les travaux avancent. La commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) qui est consultée pour avis est en train de finaliser des amendements de compromis en vue d’un vote fin juillet. Selon les projets négociés entre les groupes politiques avec pour chef de file la sociale-démocrate espagnole Clara Aguilera, la Comagri devrait se prononcer pour reporter à 2035 (contre 2030) l’atteinte des objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides. Pour, là encore, alléger les objectifs fixés, la Comagri envisage de choisir comme période de référence les années 2011-2013, contre 2015-2017 dans la proposition initiale de la Commission européenne, ce qui permettrait de mieux tenir compte des efforts déjà réalisés par les États membres.
Enfin, la Comagri reprend les flexibilités déjà proposées par la Commission européenne sur l’interdiction d’usage des pesticides dans les zones sensibles (parcs, abords d’écoles, zones Natura 2000…). La commission de l’Environnement du Parlement envisage, pour sa part d’adopter en septembre sa position sur le rapport que prépare la verte autrichienne Sarah Wiener dont les premières propositions prennent une direction opposée à celles de la Comagri (avec objectifs plus stricts à atteindre dès 2027). Mais ce calendrier pourrait être remis en cause, estiment certains, compte tenu du caractère extrêmement sensible du dossier à l’approche des élections européennes.