Pesticides : Générations futures annonce un recours juridique européen sur cinq substances

Générations futures a annoncé, le 11 décembre en conférence de presse, qu’elle va lancer une « action juridique » sur cinq substances actives devant le tribunal de l’Union européenne. L’ONG estime que ces cinq substances (S-métolachlore, Tébuconazole, Prosulfocarbe, Chlorotoluron, Flufenacet) ont bénéficié d’une « prolongation systématique » d’approbation alors qu’elles auraient dû passer par la procédure renouvellement, plus exigeante pour les fabricants. Concernant le S-métolachlore, Générations futures compte saisir le tribunal « avant le 1^er février 2024 », a indiqué l’avocate Hermine Baron. Pour les autres substances, elle attend une réponse de la Commission européenne (le 6 février pour le Tébuconazole, le 12 avril pour les trois autres) avant de saisir le tribunal. L’association remarque que deux substances candidates à la substitution (le chlorotoluron et le fulfenacet) ont été prolongées plus de dix ans, soit plus longtemps que la durée maximale de renouvellement fixée à sept ans pour cette catégorie, et qu’une autre (le tébuconazole) se rapproche de ce dépassement. Elle appelle l’Anses a « prendre des mesures » pour interdire ou limiter leur usage, en attendant l’avancement de ses futurs recours.