La France s’engage à « soutenir l’initiative lancée par plusieurs pays » européens concernant la persistance dans l’environnement des phytosanitaires et de leurs métabolites considérés comme per- et polyfluoroalkylés (PFAS), a annoncé le gouvernement dans son plan interministériel sur les PFAS détaillé le 5 avril par dossier de presse. Le but est que la Commission européenne donne mandat à l’Efsa « pour évaluer les possibilités d’évolution réglementaires (et des méthodes de test afférentes) ».
Le document rappelle que les pesticides PFAS sont « à ce stade » exemptés d’un « projet de restriction large [concernant l’ensemble des PFAS] en cours d’examen dans le cadre du règlement Reach », car les volumes de PFAS utilisés dans l’agriculture sont « très inférieurs » à ceux utilisés dans l’industrie. Mais le gouvernement reconnaît, comme le pointait l’association Générations futures le 9 novembre, qu’« une quarantaine de substances actives répondent à la définition des PFAS et sont susceptibles de contribuer à la contamination de l’environnement », et que cette situation « nécessite d’être améliorée ». D’après l’association, les pesticides PFAS les plus utilisés en France sont deux herbicides, le flufenacet (804 t en 2021) et le diflufenican (561 t), notamment sur les cultures de céréales.
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D’autre part, le plan interministériel prévoit de mettre en place « une surveillance » des PFAS dans les matières fertilisantes pour s’assurer qu’il n’y a pas de « transfert » dans les végétaux pour l’alimentation humaine ou animale. Il prévoit également d’intégrer les PFAS dans la notion de « captages sensibles » qui doit être définie par arrêté interministériel.