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L’examen de la proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone de pesticides a tourné court à l’Assemblée, dans la soirée du 2 décembre, alors qu’il restait six amendements à discuter en plénière.
Le texte prévoit d’autoriser l’épandage par drone de produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou « à faible risque » au sens du droit européen dans : les bananeraies, sur les parcelles de vignes mères de porte-greffes conduites au sol et sur les parcelles avec des pentes supérieures ou égales à 20 % – contre 30 % envisagé initialement (voir amendement adopté n° 57). Il prévoit aussi d’autoriser des essais d’épandage par drone pour d’autres types de parcelles ou de cultures.
En séance, les députés ont adopté les trois amendements défendus par le rapporteur Jean-Luc Fugit (Renaissance, Rhône). L’un supprime l’interdiction d’épandage par drone à moins de 250 m des zones habitées (amendement n°48). Un autre supprime l’interdiction d’utiliser des drones dans les espaces naturels -littoraux, parcs et réserves… (amendement n°61). Le troisième précise le cadre du régime d’essai d’épandage par drone (amendement n°47).
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La discussion pourrait reprendre lors de la prochaine semaine transpartisane de l’Assemblée, qui débutera le 27 janvier, si la conférence des présidents l’inscrit à l’ordre du jour. À moins que le gouvernement ne souhaite l’inscrire avant. Le texte pourrait aussi mourir dans l’œuf, ou réapparaître bien plus tard car il n’y a pas de délai maximal pour finaliser l’examen d’un texte en séance, avant la poursuite de la navette parlementaire, indique-t-on à l’Assemblée nationale.
« On reprendra ce texte plus tard je l’espère », a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, durant l’AG d’Intercéréales le 3 décembre.