Dans un nouveau projet de compromis sur la proposition de simplification omnibus concernant la sécurité alimentaire, présenté le 29 mai aux délégations, la présidence chypriote du Conseil suggère de réserver les autorisations illimitées aux seules substances pesticides à faible risque. Elle revient donc sur l’une des principales propositions de Bruxelles (et la plus décriée) : accorder des périodes d’approbation illimitées aux pesticides à l’exception des substances actives candidates à la substitution. Le but étant d’accélérer l’examen des 200 molécules toujours en attente d’une évaluation des risques complète de la part de l’Efsa (autorité européenne de sécurité des aliments). Le nouveau projet de compromis suggère, toutefois, de porter à vingt ans au maximum (contre quinze ans dans la législation actuelle) la période de réautorisation de mise sur le marché d’une molécule. Pour une première approbation, une période de quinze ans (contre dix actuellement) serait prévue. Un précédent projet de compromis proposait notamment que la Commission européenne réexamine tous les deux ans si les substances ayant bénéficié d’une autorisation illimitée nécessitaient une réévaluation.
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L’objectif de la présidence du Conseil est de finaliser la position des Vingt-sept sur l’ensemble de ce paquet (dont certains volets sont déjà bouclés comme celui sur l’utilisation des drones pour la pulvérisation) d’ici la fin juin. Ce compromis devrait dans un premier temps être soumis aux experts des États membres le 12 juin.
Une coalition d’ONG et d’associations de consommateurs (Birdlife, PAN Europe, EEB, BEUC…) s’inquiète, dans une lettre ouverte du 28 mai, de l’accélération des négociations qui offre peu d’opportunité pour le contrôle démocratique et une véritable participation d’experts scientifiques. Pour désengorger le système d’autorisation, elles plaident pour augmenter les moyens de l’Efsa dans l’évaluation des risques.