Si l’évaluation des risques des pesticides est largement basée sur la science réglementaire, sans rejeter complètement la science académique, il appartient au politique de prendre les décisions. Ce qui ne l’empêche pas d’être recadré par la justice.
La décision politique intervient à plusieurs niveaux dans l’évaluation des risques, puis dans la décision d’approuver des substances ou d’autoriser des produits. En voici quelques exemples.
Les documents d’orientation (en anglais, "guidance documents") produits par l’Efsa pour cadrer l’évaluation des risques doivent être approuvés par les représentants des États membres du SCoPAFF (comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale) afin d’être appliqués dans l’évaluation des pesticides. C’est ainsi que le document d’orientation de 2013 sur les abeilles est resté bloqué pendant dix ans, pour que finalement l’Efsa en produise un nouveau en 2023, à la demande de la Commission, qui n’a toujours pas été validé par le SCoPAFF.
De plus, l’un des enjeux de ce document d’orientation était la définition d’un objectif spécifique de protection (SPG) pour les abeilles mellifères. La version de 2013 fixait un SPG à 7 %, c’est-à-dire que la réduction maximale autorisée de la taille d’une colonie après exposition aux pesticides était de 7 %. Dans la version de 2023, le SPG est passé à 10 %. Quand de leur côté, les ONG environnementales PAN Europe et Bee Life estiment qu’il faut un seuil de 3 % pour « garantir la protection des colonies d’abeilles ».
Nouveaux délais pour les substances actives
Concernant l’approbation des substances actives, ce sont les États membres qui décident sur proposition de la Commission. En 2021, l’exécutif européen a réapprouvé l’insecticide cyperméthrine, qui appartient à la famille des pyréthrinoïdes, malgré de fortes réserves de l’Efsa. « On était choqués », lâche Antoine Bailleux, avocat de PAN Europe. Saisie par l’ONG, la CJUE a conclu dans un arrêt le 18 décembre 2025 que la Commission européenne avait agi illégalement en renouvelant l’approbation de l’insecticide (jusqu’en 2029), car elle s’est fondée « sur la base d’une mesure d’atténuation des risques pour les arthropodes non ciblés dans les zones hors champ dont le caractère réaliste n’a pas été démontré ».
Autre exemple : quand la Commission prolonge la période d’approbation d’une substance active malgré son caractère de perturbateur endocrinien (PE) pour la santé humaine ou pour l’environnement. Un critère pourtant d’exclusion, au même titre que les classifications CMR 1A et 1B, POP, PBT et vBvB, selon le règlement 1107/2009 sur les pesticides (1). C’est ce qu’il s’est passé pour la substance active fongicide cyprodinil, prolongée de neuf mois (jusqu’en juillet 2027) après que l’Efsa l’ait identifié comme perturbateur endocrinien dans un avis de février 2025. De même pour la substance active fongicide fludioxonil, prolongée de douze mois (jusqu’en septembre 2027) après que l’Efsa ait conclu que c’est un perturbateur endocrinien en novembre 2024.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Certes, ces prolongations visent à pouvoir terminer les procédures de réévaluation qui ont pris du retard. Mais, pendant ce temps, les substances actives dangereuses demeurent sur le marché. « Finalement, le jeu c’est de gagner du temps de commercialisation et, à ce jeu-là, la Commission et les fabricants de pesticides gagnent toujours. Même si on arrive à obtenir des décisions de justice… », déplore Pauline Cervan, toxicologue de l’ONG Générations futures.
Concernant le fludioxonil, la Cour d’appel pour le commerce et l’industrie (CBb) des Pays-Bas a décidé de ne pas attendre la Commission. Elle s’est rangée, le 13 août, derrière l’avis de l’Efsa en ordonnant le retrait du marché du fongicide Pitcher.
En France aussi, les pouvoirs publics ont pu aller plus loin que la décision politique communautaire. C’est le cas bien connu des insecticides contenant de l’acétamipride, interdits en France par le Parlement depuis 2018 – par la loi biodiversité, car la molécule fait partie de la famille des néonicotinoïdes. Elle reste pourtant autorisée dans l’UE jusqu’en 2033, et n’a pas fait l’objet d’une classification de danger par l’Efsa qui entraînerait automatiquement son interdiction (CMR, PE). La loi d’urgence agricole promulguée le 18 août revient sur cette interdiction en permettant d’utiliser les produits à base d’acétamipride par dérogation, de même que les produits à base de flupyradifurone.
LM
Les documents d’orientation de l’Efsa, un « haut lieu de lobbying »
« Finalement, le jeu c’est de gagner du temps de commercialisation »
Pour aller plus loin : Néonicotinoïdes : après la loi d’urgence, la bataille continue