Néonicotinoïdes : après la loi d’urgence, la bataille continue

Alors que le Conseil constitutionnel a validé la possibilité de réintroduire par dérogation deux néonicotinoïdes, la CGB (betteraviers, FNSEA) a exigé de pouvoir utiliser l’un d’eux, le flupyradifurone, en enrobage de semences « dès les semis 2027 ». D’après un communiqué, « cette campagne 2026 est marquée par un déficit hydrique important et des fortes chaleurs », des conditions qui « accentuent la dégradation des betteraves » par la jaunisse (via les pucerons) et par le champignon Rhizopus (via les charançons). Le syndicat appelle donc à mettre en œuvre la dérogation « dans les plus brefs délais » : promulgation de la loi par le président de la République, puis « saisine officielle » de l’Anses par le ministère de l’Agriculture ; l’agence sanitaire aura ensuite deux mois pour rendre son avis, sachant qu’une non-réponse vaudra refus.

De son côté, l’association Générations futures « se prépare à aller en justice dans le cas où ces dérogations seraient effectivement accordées ». « Nous ne sommes pas résignés », martèle Pauline Cervan, toxicologue chez l’ONG, citée dans un communiqué. « La dérogation à l’interdiction n’est pas encore accordée, tout est dans les mains de l’Anses à présent. » Or, « nous voyons mal comment l’Anses pourrait donner son accord, estime-t-elle, considérant le délai très restreint de deux mois d’évaluation et les multiples risques identifiés suite à l’usage de ces substances ». L’association met en avant des « risques pour les abeilles solitaires et les eaux souterraines pour le flupyradifurone », ainsi que « des risques pour les abeilles et les oiseaux pour l’acétamipride ». Par ailleurs, Générations futures considère que le Conseil constitutionnel « ne clarifie pas » la procédure à suivre pour la dérogation. Les Sages n’ont pas tranché entre les deux voies possibles, qui sont aux mains d’autorités différentes : autorisation de mise sur le marché (délivrée par l’Anses) ou « dérogation 120 jours » (accordée par le ministère de l’Agriculture).

Une PPL d’abrogation le 29 octobre

Du côté des politiques, le groupe LFI va mettre à l’agenda de sa « niche » parlementaire du 29 octobre une proposition de loi (PPL) visant à abroger la réintroduction sous conditions de l’acétamipride et du flupyradifurone, a annoncé sa présidente Mathilde Panot le 19 août. Une mesure également évoquée dans une tribune parue le même jour. « Nous utiliserons notre niche parlementaire pour abroger cette loi poison. […] L’année dernière, 2,2 millions de personnes avaient signé une pétition contre la réintroduction des néonicotinoïdes. L’Ordre des médecins, plusieurs sociétés savantes ont dit qu’il ne fallait pas reproduire le scandale, notamment du chlordécone et de l’amiante », a-t-elle défendu sur France Inter.

La loi d’urgence agricole a été publiée le même jour au Journal officiel, après sa validation, le 14 août, par le Conseil constitutionnel. Dans leur décision, les Sages estiment que les dérogations concernant la réintroduction temporaire des pesticides interdits (acétamipride pour la filière noisette et flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières) relèvent de « l’intérêt général ». « Le danger grave pour l’agriculture, ce ne sont pas les pesticides interdits. Les dangers graves pour l’agriculture, ce sont les accords de libre-échange que les macronistes ne cessent de signer. Et c’est le fait qu’on ne protège pas les agriculteurs d’une concurrence déloyale », a argumenté Mme Panot.

Les Sages ajoutent deux réserves

Tout en validant le principe des dérogations pour les deux néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel l’a assorti de deux réserves. L’Anses pourra « restreindre le champ d’application géographique des dérogations qu’elle accorde en fonction des circonstances locales et de la gravité de la menace ». Autre modification : si l’Anses ne rend pas son avis sur la demande de dérogation dans le délai de deux mois prévu par la loi d’urgence, « l’absence de décision […] vaut refus de la dérogation ».

YG