Pesticides : sept États membres épinglés pour non-respect de la directive

La Commission européenne a adressé, le 24 octobre, un avis motivé à la Belgique, à la Bulgarie, au Danemark, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Pologne et à la Slovénie pour non respect de la directive-cadre sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Ces sept États membres n’ont toujours pas transposé entièrement la directive dans leur droit national, alors qu’ils devaient le faire avant le 26 novembre 2011. La Belgique, le Danemark, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie sont accusées de n’avoir que partiellement transposé le texte européen. Avec des lacunes « allant des systèmes de certification pour les utilisateurs professionnels aux exigences relatives à la protection de l’environnement aquatique ». La Bulgarie et le Luxembourg n’ont quant à eux notifié aucune mesure de transposition à Bruxelles. L’envoi d’un avis motivé est la deuxième étape de la procédure européenne d’infraction ; les États membres concernés ont désormais deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour garantir le respect de la législation européenne sans quoi l’affaire pourra être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne.