La ministre déléguée à l’Agriculture a lancé un cycle de réunions pour identifier et solutionner les problèmes de surtranspositions concernant les usages de phytosanitaires. Elle prévoit d’utiliser les cadres de la reconnaissance mutuelle, l’extension d’usages et les dérogations quand cela est possible.
Lancé le 15 mars par la ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher, le cycle de réunions de travail sur les impasses liées aux molécules déjà interdites en France vise à « objectiver » l’existence ou non de « distorsions de concurrence » sur l’usage de produits phytosanitaires dans l’Hexagone, par rapport au reste des États membres de l’UE, a indiqué le ministère lors d’un brief à la presse. Si les « surtranspositions » qui sont « ressenties » sur le terrain par les agriculteurs français sont avérées, l’objectif sera de « les lever » dans « le cadre réglementaire et de sécurité pour la santé publique et l’environnement qui est le nôtre », a ajouté l’entourage de Marc Fesneau. Concrètement, selon l’équipe d’Agnès Pannier-Runacher, il s’agira de « comprendre » pourquoi des AMM existant ailleurs dans l’UE ne sont pas autorisées en France. « Est-ce que c’est une question de zonage qui est différent ? Est-ce parce qu’un pétitionnaire n’a pas déposé [une AMM] en France parce qu’il n’y a pas la demande, les usages ou le marché suffisant ? », a explicité son cabinet.
Une fois le constat établi « par molécule et par usage », plusieurs solutions « de court terme » seront envisagées : la demande de « reconnaissance mutuelle » d’AMM obtenue dans d’autres États membres ; la demande « d’extension d’usage » pour des usages majeurs déjà autorisés en France ; la « possibilité d’avoir des AMM de portée limitée » ; et la demande de dérogations. Au-delà, des réponses « qui sont de l’ordre d’alternatives agronomiques » ou renvoyant au Parsada (plan d’action stratégique pour l’anticipation de substances actives) en cours de développement, seront envisagées.
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Calendrier et méthode
Lors de cette première réunion « au format comité de pilotage », la ministre déléguée voulait notamment se mettre d’accord avec les OPA sur « un calendrier d’étude des cultures » selon « les impasses et périodes de traitement » qui « semblent le plus prioritaires ». Ce premier rendez-vous sera suivi, « a priori sous deux semaines », de « réunions techniques » à une fréquence « a priori hebdomadaire ». Elles porteront sur certaines cultures, molécules et usages précis, et rassembleront producteurs et instituts techniques concernés en lien avec la commission des usages orphelins.
« Par exemple […], la FNSEA nous a passé des éléments sur des différences entre la France et la Belgique sur les choux, les poireaux et les oignons, a étayé le ministère. Cela peut faire partie des choses qu’on va regarder en premier, puisque ça fait partie des cultures sur lesquelles les syndicats agricoles nous disent qu’il y a des problèmes ».