Estimant ne pas avoir été écoutés sur la fin de la dérogation accordée aux petites unités de transformation de viande à la ferme, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture souhaitent ouvrir un large débat sur la législation européenne Hygiène et l’abattage à la ferme.
Les eurodéputés restent très remontés contre la décision de la Commission européenne de ne pas prolonger l’exemption aux règles sanitaires dont bénéficiaient les petites unités de transformation à la ferme de viande de lapin et de volailles. Malgré les multiples appels parlementaires, ces structures ne peuvent plus depuis le 1er janvier, déroger à l’obligation d’agrément sanitaire (1). La Commission européenne s’est en effet montrée inflexible, estimant que le délai de quinze ans pour s’adapter aux exigences européennes était largement suffisant.
Lors d’un échange en commission de l’Agriculture du Parlement européen le 4 février, Éric Thévenard, chef d’unité de la direction générale de la Santé de la Commission, a rappelé que le règlement sur l’hygiène alimentaire autorise toujours les agriculteurs « à abattre des volailles et des lapins par dérogation aux règles de l’UE en matière d’hygiène alimentaire, mais ils ne peuvent plus être exemptés de l’application de ces règles pour la production de préparations à base de viande ».
Un empêcheur de tourner en rond
« C’est disproportionné » selon la cheffe de file des centristes Ulrike Muller : « Ce que nous devons faire, c’est renforcer nos circuits d’approvisionnement régionaux qui ne constituent pas une menace pour la santé des consommateurs. » Des propos soutenus par la plupart des formations politiques qui ont souligné l’incohérence de cette décision avec les objectifs de la stratégie De la ferme à la table et de réduction du temps de transport des animaux.
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Sur ce dossier nous avons « l’impression de ne pas avoir été écoutés, que le Parlement est considéré comme un empêcheur de tourner en rond », a vigoureusement réagi le président de la commission parlementaire de l’Agriculture, Norbert Lins. Mais prévient-il, « nous souhaitons maintenant ouvrir un large débat sur l’abattage des animaux » à la ferme et pas seulement sur les lapins et la volaille en rediscutant du règlement Hygiène.
Et l’inflexibilité de la Commission sur ces questions de santé animale pourrait dans les prochaines semaines de nouveau être dénoncée. Dans une réponse à une question parlementaire écrite, elle confirme son refus de reporter l’entrée en application de l’ensemble de la législation sur la santé animale prévue le 21 avril 2021 malgré le retard pris dans la finalisation des actes délégués et d’exécution en lien avec la pandémie de Covid-19 (2). « Les États membres ont eu cinq ans pour se préparer aux nouvelles exigences (concernant notamment les contrôles officiels) et s’il est vrai qu’il y a eu quelques retards dans l’adoption de certains actes délégués, ceux-ci ont tous fait l’objet de discussions approfondies entre 2017 et 2019 et ont été mis à la disposition des autorités compétentes des États membres bien avant leur publication », tranche-t-elle.