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Les différends bilatéraux dans le secteur agricole n’étaient pas, bien entendu, officiellement à l’ordre du jour du sommet euro-américain du 22 février, qui a été surtout l’occasion, pour les deux parties, de se « reconnecter » sur le plan politique, pour reprendre l’expression du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ou encore, de relancer les relations entre « amis proches », selon George W. Bush, qui avait effectué le déplacement à Bruxelles pour rencontrer, entre autres, les institutions de l’UE. « Je dirai clairement que l’une de mes premières priorités est de réduire les barrières européennes affectant encore les produits agricoles américains », avait pourtant averti le chef de la Maison blanche, avant son départ de Washington. Il est vrai que les Européens ont matière à lui répondre sur le même ton.
« Je crois que les relations transatlantiques ont pris un tournant », a déclaré M. Barroso, à l’issue du sommet UE-Etats-Unis, tout en ajoutant, prudemment, que « le défi est maintenant de transformer ce nouvel esprit en réalité ». « Notre objectif commun doit être de lever les obstacles au commerce et à l’investissement transatlantique et de mener à bien le cycle de Doha pour le développement, qui est un catalyseur pour la croissance globale », a notamment souligné le président de la Commission.
« L’Europe et l’Amérique doivent continuer à accroître leurs échanges commerciaux. Nous résoudrons nos différends commerciaux dans un esprit de coopération – et nous devrions partager les bénéfices d’un commerce équitable et libre avec les autres», avait déclaré lui aussi, la veille à Bruxelles, le président américain, ajoutant : « C’est pourquoi nous continuerons à faire progresser le Programme de développement de Doha (OMC) et ferons des pourparlers sur les échanges un succès ».
Farm Act contre réforme de la Pac
« L’adoption par le Congrès américain du Farm Act de 2002 accroît sensiblement l’effet de distorsion des subventions agricoles américaines (…). Par contraste, la réforme de la politique agricole commune approuvée en 2003 et 2004 est en ligne avec (les) engagements » de l’UE à l’OMC, réaffirme la Commission européenne dans son rapport de décembre 2004 sur les barrières des Etats-Unis aux échanges.
Pourtant, résorption du déficit budgétaire oblige, George Bush a proposé récemment une réduction de 5% de ces subventions et leur plafonnement à 250 000 dollars par exploitant.
Des hormones aux OGM
Evènement récent dans la longue liste des contentieux agricoles entre les deux rives de l’Atlantique, l’UE a obtenu le 17 février à Genève la création de deux comités d’arbitrage (panels) de l’OMC au sujet des sanctions commerciales imposées par les Etats-Unis et le Canada dans le cadre du différend sur l’interdiction communautaire du boeuf traité aux hormones. Elle fait valoir qu’une nouvelle réglementation européenne adoptée en octobre 2003, justifie la levée de ces sanctions. Instaurées en 1999, celles-ci atteignent 110 millions de dollars du côté américain et frappent notamment les exportations européennes de moutarde, échalote, Roquefort et foie gras.
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Le 28 février, les Etats-Unis doivent demander au Conseil général de l’OMC de reporter de six mois l’échéance du 1er mars qui lui est imposée pour prendre éventuellement des sanctions contre l’UE à cause du nouveau droit à l’importation que celle-ci applique à ses frontières à la suite de la mise en œuvre de sa réfome dans le secteur du riz. L’objectif étant, pour Washington, de poursuivre ses consultations avec Bruxelles sur ce dossier sans perdre ses droits à rétorsions. Celles-ci seraient de l’ordre de 33 millions d’euros.
Des arbitres à Genève
Autre pomme de discorde : les OGM. Un panel de l’OMC doit se prononcer fin juin 2005 sur une plainte des Etats-Unis, du Canada et de l’Argentine sur le « moratoire » imposé par l’UE pour la mise sur le marché de produits agricoles transgéniques. Un telle interdiction n’existe pas, répond Bruxelles, un cadre juridique ayant été mis en place. Un argument qui risque de ne pas convaincre les arbitres de Genève.
De même, les Européens et les Américains interprètent différemment les conclusions rendues en décembre dernier par un autre panel de l’OMC sur les indications géographiques. Ce jugement ne remet pas en cause le système d’enregistrement mis en place par l’UE, estiment les premiers, alors que les seconds affirment que ce rapport encore « confidentiel » leur donne raison.
Enfin, « last but not least », le 31 janvier, les Vingt-cinq ont suspendu temporairement la mise en œuvre graduelle des mesures de rétorsion appliquées depuis un an à une série de produits américains pour un montant de 4 milliards de dollars dans le cadre du différend sur les FSC, les aides à l’exportation accordées par les Etats-Unis à des sociétés ayant leur siège dans des paradis fiscaux.