Peu de contrôles de la pollution en France et aux Pays-Bas

De nombreux Etats membres de la Communauté sont épinglés par la Cour des comptes européennes pour le peu d'efforts consentis dans la mise en place de la conditionnalité. Mais c'est particulièrement vrai de la France et des Pays-Bas en ce qui concerne le contrôle des sources de pollution des exploitations. La Cour indique qu'en France, s'agissant de la directive visant à protéger les sols lors de l'épandage de boues d'épuration, la seule exigence contrôlée est l'existence d'un contrat avec le fournisseur de boues d'épuration, contenant quelques dispositions formelles. « Le contenu des boues ou la qualité des sols ne sont pas pris en compte », indique-t-elle. De même, aux Pays-Bas, aucun contrôle de la mise en œuvre par les exploitations des exigences découlant de la directive sur la qualité des eaux souterraines dès lors qu'elles sont raccordées à un réseau d'égout.