L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la PPL écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), le 5 avril. L’Hémicycle a adopté un amendement (n°95) précisant que la France « se dote d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux » de PFAS par les « installations industrielles ». L’objectif est de « tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans ».
Comme adopté en commission du Développement durable, le texte prévoit que la présence de PFAS dans l’eau potable fasse partie du contrôle sanitaire. Une « liste non-limitative » des PFAS à contrôler sera fixée par décret, après avis de l’Anses.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi Pesticides : Une PPL écolo pour réguler la pollution aux PFAS
Pour une question de faisabilité, les députés ont supprimé le délai de six mois proposé aux Agences régionales de santé (ARS) pour présenter le niveau d’exposition de leurs administrés. À la place, les ARS devront rendre public leur programme d’analyses de PFAS dans les eaux potables, et présenter leurs résultats sous forme de « bilan annuel régional ». Sur cette base, le ministère de la Santé devra produire un bilan annuel national de la qualité de l’eau du robinet au regard des PFAS.
Comme convenu en commission, le ministère de la Santé devra établir « une carte » des sites « ayant pu émettre ou émettant » des PFAS dans l’environnement, rendue publique et actualisée « au moins tous les ans ». Sur la base de cette cartographie, une liste des communes « exposées à un danger élevé ou très élevé » sera établie par arrêté. Enfin, le principe d’une redevance annuelle due par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation est maintenu. Elle est fixée à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau.