Le gouvernement prévoit de mettre en place « une surveillance » des per- et polyfluoroalkylés (PFAS) dans les matières fertilisantes pour s’assurer qu’il n’y a pas de « transfert » dans les végétaux pour l’alimentation humaine ou animale, selon le plan interministériel sur les PFAS présenté le 5 avril. Il est aussi prévu d’inclure la problématique des PFAS dans la notion de « points de prélèvement sensibles ». Cette notion doit être définie dans le droit français, conformément à la directive européenne 2020/2184 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Elle recouvre une nouvelle catégorie de « captages sensibles aux pollutions diffuses d’origine agricole et industrielle ». L’arrêté interministériel des ministères de la Transition écologique (MTE) et de la Santé devant préciser ces nouveaux captages est prévu pour « fin 2024 », selon le tableau de pilotage du plan. Il avait été initialement annoncé pour fin 2023, dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030. Un décret complétera l’arrêté avec des « prescriptions » relatives aux zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).
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