Grandes Cultures Phase cruciale pour la politique des biocarburants

Au stade où en est le dossier des biocarburants, tout le monde attend une volonté politique. «Il est très important qu’une politique s’affiche. Nous sommes dans la dernière ligne droite», indique Jean-François Loiseau, agriculteur, dirigeant de coopérative et chef de file du groupe des biocarburants à l’AGPB (Association générale des producteurs de blé). Sortant d’une énième consultation le 13 juillet à l’Assemblée nationale, Virginie Schwarz, directrice chargée de l’Énergie à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), a conclu que seule une décision politique peut arbitrer toutes les discussions, maintenant que le dossier a été bien débroussaillé par les députés, dont il faut « reconnaître le travail ». Cette volonté politique « on la voit venir avec la loi d’orientation sur l’Énergie», en discussion. On attend les suites.

Sensibilité parlementaire

Depuis plusieurs mois, la sensibilité parlementaire vis-à-vis des biocarburants est forte. On se souvient de la reconnaissance par les députés, en décembre dernier, de l’incorporation d’éthanol en direct dans l’essence (sans passer par l’ETBE - Éthyl-tertio-butyl-éther). C’était le premier signe d’un intérêt parlementaire pour le dossier. Jusque là, les biocarburants n’intéressaient que des parlementaires épars. Cet intérêt a vraiment pris corps avec la constitution d’un groupe parlementaire pour les biocarburants autour de Stéphane Demilly, député de la Somme. Au printemps, les députés ont travaillé sur la loi d’orientation, tandis qu’Alain Marleix, député du Cantal, synthétisait pour Bercy les dispositifs fiscaux qui pourraient être mis en place en France pour qu’une politique industrielle à part entière puisse démarrer. Et l’on revoit, en ce début d’été, les deux députés qui ont remis fin 2001 un rapport sur les énergies renouvelables, Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut. Deux hommes largement présents dans les discussions de ce printemps sur la loi d’orientation sur l’Énergie.

Mercosur, loi sur l’énergie et plan Climat

Maintenant que les consultations ont eu lieu, la machine à traiter les dossiers peut se mettre au travail. Il faut que dans les mois qui viennent plusieurs questions soient tranchées :

- Paris doit notifier avant la fin de l’année à Bruxelles son plan fiscal, réglementaire, agricole et industriel, en conformité avec les deux directives européennes sur les biocarburants ;

- L’Europe et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) doivent s’entendre sur les importations d’alcool ;

- la loi d’orientation sur l’Énergie doit inclure un volet sur les biocarburants;

- le plan Climat, attendu pour avant la fin juillet, devrait comporter une mention aux biocarburants.

Temps et complexité

Une fois les décisions prises, deux importants et complexes projets industriels d’éthanol, celui de Tereos en Picardie et celui de Cristanol en Champagne, dans les cartons depuis 2001, pourront démarrer. « Démarrer » signifie d’abord construire des usines, c’est-à-dire qu’il faudra encore attendre au moins un an avant de pouvoir produire. Le temps paraît long pour seulement deux projets, alors qu’aux États-Unis 16 usines sont actuellement en construction.

Sur les quatre volets politiques exposés ci-dessus, le premier est déjà à lui seul un monument. Le gouvernement français doit en effet notifier son plan biocarburants, c’est-à-dire les quantités réalistes que la France peut produire, dans quel calendrier, avec quel dispositif fiscal. Ce dernier point, la fiscalité, se décompose en deux principales options :

- soit faire perdurer le système actuel d’enveloppe d’exonération fiscale de Tipp (Taxe intérieure sur les produits pétroliers), accordé par usines de production. Dans ce cas, la « charge» financière (ou plus exactement les non recettes par rapport à celles générées par les taxes sur les produits fossiles) est supportée par le contribuable.

- soit mettre en place un système plus simple, mais plus risqué, celui de l’incorporation obligatoire. Dans ce cas, la prise en charge du surcoût de production des biocarburants par rapport aux carburants fossiles est assumée par le consommateur.

Total défavorable à l’incorporation d’éthanol en direct

L’enveloppe de défiscalisation présente un coût politique : il faut la reconduire régulièrement, parfois en ré-expliquant la justification économique et environnementale des biocarburants. L’incorporation obligatoire présente l’avantage d’être simple : soit l’État demande au pétrolier d’incoporer dans chaque litre de carburant 5 % (par exemple) de biocarburants, soit, encore plus simple, il demande au pétrolier d’incorporer, chaque année, quand il le veut et dans les régions qu’il souhaite, une quantité de tant de milliers d’hectolitres d’éthanol ou de biodiesel dans l’essence ou le gazole. L’inconvénient de ce système est sa plus grande exposition aux importations d’alcool sur le marché mondial.

Pour Jean-François Loiseau, le choix du régime fiscal est lié à la question de savoir si Total joue le jeu des biocarburants, et notamment de l’éthanol. Depuis environ deux ans, les milieux agro-industriels et le groupe pétrolier ont des divergences au sujet de l’éthanol. Tant qu’il s’agissait de transformer l’éthanol en ETBE, les deux parties étaient d’accord, et ce depuis 1994 où ils travaillent en partenariat. Mais l’agroindustrie veut aller plus loin que l’approvisionnement en éthanol pour le seul ETBE. Elle compte développer l’incorporation d’éthanol en direct dans les essences, sans passer seulement par l’ETBE, et c’est là que le bât blesse. Total argue que la France est déjà excédentaire en essence. Les professionnels de l’agroindustrie rétorquent que ce n’est pas la goutte d’eau que représente l’éthanol qui mettra en péril le marché de l’essence, d’autant plus que la France, paradoxalement, en importe. D’ailleurs, ce genre de paradoxe n’est pas propre au marché des essences, on le rencontre sur quasiment tous les marchés de matières premières, et particulièrement sur les marchés alimentaires.

Importations du Mercosur : l’industrie alcoolière demande des garanties

Le dossier UE-Mercosur est aussi un monument de complexité, pour qui veut bien y regarder de près. Vu de loin, tout paraît simple : l’UE a fait une offre au Mercosur, ce printemps, d’importer en Europe un million de tonnes d’alcool. Ce million de tonnes représente 12,5 millions d’hectolitres, soit trois à quatre fois la production européenne actuelle. Beaucoup de points restent à préciser. D’abord, il faut une réciprocité du Mercosur à l’offre européenne. Si elle n’est pas satisfaite, l’offre tombe. Ensuite, à charge pour le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay de s’entendre pour se partager les parts du gâteau.

Ce ne sont là que des préliminaires. L’industrie européenne de l’alcool demande des garanties. Elle demande, d’une part, que, s’il faut accorder des concessions, il faut les faire sur l’alcool destiné à la carburation, et non sur l’alcool traditionnel, secteur industriel déjà fragilisé par des importations à droits réduits, voire nuls. « Premièrement l’Europe a les droits de douane les plus faibles du monde ; deuxièmement plus de 170 pays bénéficient de droits réduits; troisièmement plus de 60 pays exportent déjà à l’UE de l’alcool à droits nuls», expose Alain d’Anselme, président du Syndicat national des producteurs d’alcool agricole (Snpaa).

L’industrie européenne de l’alcool estime que, pour pouvoir se développer tout en permettant des importations extra-communautaires, il faut exprimer les importations non pas en tonnages, mais en pourcentage de la production du complexe industriel européen.

Les difficultés d’établir un calendrier

Le plan Climat « est prêt et sera annoncé avant fin juillet conformément au souhait du Premier ministre », a indiqué le 12 juillet le ministre de l’Écologie Serge Lepeltier. « Le plan climat est arbitré », a souligné M. Lepeltier. « Avant de le présenter publiquement je souhaite dans les jours qui viennent informer les parlementaires », a-t-il toutefois précisé. En fonction de l’agenda du Premier ministre, le plan sera présenté avec Jean-Pierre Raffarin ou par Serge Lepeltier seul, probablement dans la dernière semaine de juillet. Les professionnels du monde agricole espèrent qu’une mention sera faite aux biocarburants.

Quant à la communication d’Hervé Gaymard sur les biocarburants et les bioénergies, on confirme, de source gouvernementale, qu’elle « devrait avoir lieu au cours de l’été » et que « le ministre de l’Agriculture y tient ».

Les enjeux économiques

Mieux connaître les décisions politiques est d’autant plus important que les investissements industriels sont élevés : 120 millions d’euros pour une usine de 2,5 millions d’hectolitres d’éthanol, « un minimum » pour la viabilité économique, selon Jean-François Loiseau. Ces investissements grèveront dans un premier temps la compétitivité, mais « nous comptons rattraper la compétitivité des Américains et des Brésiliens d’ici dix à quinze ans ». Ainsi, l’allègement fiscal pourrait être dégressif. Il est actuellement de 37 euros par hectolitre d’éthanol et de 33 euros pour le biodiesel. Il pourrait tomber à 25 euros pour l’éthanol d’ici six à neuf ans. En outre, l’investissement en unités d’alcool pourrait être réparti : il pourrait être financé, selon Jean-François Loiseau, par les industriels, par les producteurs via des établissements comme Unigrains et Sofiprotéol, par des banquiers, par des institutions publiques comme l’UE et les conseils de régions. Les biocarburants coûtent pour l’instant, parce qu’ils sont en phase d’investissement, comme toute industrie naissante (le chef de file des biocarburants de l’AGPB cite les investissements collectifs qui ont été entrepris en leur temps par Airbus, Ariane, le TGV, dont l’économie récolte aujourd’hui les fruits).

Ils coûtent à court terme, mais un litre de pétrole investi dans les filières alcoolières produit 2,5 litres d’éthanol. Alors qu’un litre de pétrole investi dans l’essence «fossile à 100%» ne produit que 0,80 litre d’essence. Quand 100 000 tonnes d’essence demandent un seul emploi, 100 000 tonnes d’éthanol en sollicitent 500, entraînant un retour fiscal sous forme de taxes et prélèvements sociaux, enrichissant la collectivité.