Abonné
La sortie éventuelle du Royaume-Uni de l’UE serait-elle une bonne ou une mauvaise affaire pour les agriculteurs du pays ? Si syndicat NFU ne prend pas vraiment position dans la perspective du référendum prévu d’ici fin 2017, le commissaire européen Phil Hogan a profité de la Conférence annuelle d’Oxford pour rappeler le coût d’un « Brexit » pour les exploitants britanniques. Dans le débat, la simplification de la Pac joue un rôle essentiel.
Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, dont le pays vient de prendre la présidence tournante de l’UE, s’est dit, le 7 janvier, « relativement optimiste » quant aux chances de trouver un accord avec son homologue britannique, David Cameron, sur ses exigences dans la perspective du référendum national « pour décider de l’avenir (du pays) en Europe » prévu d’ici la fin de 2017. « Nous travaillons désormais […] pour arriver à une conclusion » lors du prochain sommet des Vingt-huit, les 18 et 19 février, a-t-il dit (1).
Lors d’échanges de vues animés sur la question, à l’occasion de la Conférence d’Oxford sur l’agriculture, le 7 janvier, le commissaire européen Phil Hogan a tenu à souligner que, en cas de sortie de l’Union, le « Brexit », les agriculteurs britanniques pourraient se retrouver avec moins de subventions (2) et moins d’influence sur les accords commerciaux avec les pays tiers, tout en devant respecter les exigences communautaires sans avoir leur mot à dire.
« Demandez à la Suisse et à la Norvège »
« Hors de l’UE, les Britanniques voudraient encore avoir accès au marché intérieur (européen) », mais « cela a un prix – demandez à la Suisse et à la Norvège », a averti le commissaire à l’agriculture.
Il a également insisté sur le poids de l’UE dans les négociations commerciales avec les pays tiers, qui sont, selon lui, bénéfiques pour les exploitants britanniques. « Cela pourrait prendre au Royaume-Uni des années pour négocier des accords avec la Corée, le Canada, etc, accords qui ont déjà été bouclés avec succès par l’Union », a-t-il dit. Ajoutant que cette dernière « a poussé efficacement une priorité britannique, le commerce libre et équitable en agriculture ».
Les « lourdes contraintes » de l’UE
Dans un débat avec Phil Hogan, Owen Paterson, ministre britannique de l’agriculture de septembre 2012 à juillet 2014 et aujourd’hui membre clef de la campagne pour le Brexit, a estimé que les exploitants de son pays étaient « lourdement contraints par l’UE » et que, en dehors de celle-ci, Londres pourrait simplifier ses règles agricoles, inciter au recours de nouvelles technologies telles que les OGM et cibler les soutiens plus efficacement.
Successeur d’Owen Paterson, l’actuelle ministre britannique de l’agriculture, Liz Truss, a assuré aux journalistes, le 6 janvier à Oxford, que le gouvernement ne travaille pas sur un projet alternatif pour le secteur en cas de référendum favorable à la sortie de l’Union. Selon elle, l’appartenance au marché intérieur européen apporte de « gros bénéfices » mais implique aussi des coûts bureaucratiques importants.
Dans son discours d’ouverture de la conférence, Liz Truss a apporté son total soutien aux efforts entrepris par David Cameron pour renégocier les relations avec l’UE. « Améliorer la compétitivité de l’Europe, c’est là un élément clef de nos réformes, et je peux voir ce que cela signifierait pour nos agriculteurs et nos producteurs d’aliments », a-t-elle dit, plaidant pour une UE « plus flexible, tournée vers l’extérieur et dynamique ».
Un point essentiel, la simplification de la Pac
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La ministre britannique a, dans ce contexte, insisté sur la simplification de la Pac et fait part de sa volonté de se battre pour la suppression de l’obligation de diversification des cultures. Elle a aussi estimé que le régime des surfaces d’intérêt écologique devait être revu, de même que le système de contrôles.
Sur la complexité de la réglementation communautaire, Phil Hogan a répondu que la simplification des nouvelles mesures de la Pac, telles que le verdissement, était l’un de ses « principaux objectifs pour les prochaines années » (3).
La Commission européenne a lancé le 15 décembre, dans le cadre de la simplification de la Pac, une consultation publique de douze semaines, jusqu’au 8 mars 2016, sur les mesures de verdissement instaurées par la réforme de 2013 – surfaces d’intérêt écologique (SIE), diversification des cultures, maintien des prairies permanentes –, appliquées depuis le début de 2015 et auxquelles sont liés 30 % des paiements directs (4).
(1) Voir n° 3497 du 18/05/15
(2) Voir n° 3514 du 05/10/15
(3) Voir n° 3528 du 11/01/16
(4) Voir n° 3525-3526 du 21/12/15
La NFU s’interroge
Le syndicat agricole britannique National Farmers' Union (NFU) n’a pas pris position en vue du référendum sur le maintien du pays dans l’Union. Il a publié dès septembre 2015 un document neutre et explicatif sur « les relations de l’agriculture du Royaume-Uni avec l’UE », son président, Meurig Raymond, expliquant, à l’époque, que les exploitants « posent des questions auxquelles nous voulons que les décideurs répondent ». Par exemple, a-t-il dit : « Si nous quittions l’UE, aurions-nous accès au marché européen ? ». Ou bien : « À quoi ressemblerait une version britannique de la Pac ? ». Ou encore : « Que fait le gouvernement pour s’assurer que les décideurs européens imposent l’agriculture au premier plan de la compétitivité mondiale (et) que les initiatives pour une meilleure réglementation et une simplification aient des résultats significatifs, tangibles sur le terrain ? ».
Sur la période 2007-2013, les subventions de la Pac aux exploitants britanniques ont atteint en moyenne 3,2 milliards € par an, soit quelque 200 € par hectare et 35 à 50 % du revenu brut. Pour une majorité d’entre eux, elles représentent la différence entre profit et perte.