Stratégie Philippe Mallea : « Les agriculteurs doivent connaître leur droit pour agir à temps »

Philippe Mallea : Il y a de plus en plus demandes en effet et il risque surtout d’y en avoir de plus en plus, du fait notamment du développement des class action. L’action de groupe n’est pas en vigueur aujourd’hui en France, mais des projets de loi sont en cours et ils laissent entrevoir, dans un avenir relativement proche, l’avènement de ces fameuses class action. Ce recours collectif qui existe notamment aux Etats-Unis permet à un grand nombre, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne - souvent une entreprise ou une institution publique - en vue d’obtenir une indemnisation financière. Or, les premiers exposés à une class action sont ceux qui ont une activité susceptible d’avoir un impact sur d’autres dans leur environnement proche. Et les agriculteurs comme les industriels agroalimentaires, en première ligne, ne seront plus à l’abri de ce type de recours. Ils doivent se préparer à cela. Précisément : ils doivent s’organiser de sorte que dès que le recours collectif entre en vigueur, ils puissent agir et limiter la casse.

Oui. D’abord, avec une meilleure connaissance des procédures et ensuite des moyens de défense devant les tribunaux. C’est la meilleure des protections. Nous travaillons de notre côté sur un projet : la mise en place de modules de formation à destination des secteurs agricole et agroalimentaire qui devraient débuter à partir de septembre. Nous ne ciblons pas exclusivement les grandes firmes qui sont déjà bien équipées en général, mais également les petits et moyens producteurs et industriels agroalimentaires. Ce seront des formations, à l’instar de celles que l’on dispense déjà pour d’autres classes socio-professionnelles. Des sortes de cours de droits appliqués à leur domaine. Les agriculteurs doivent savoir comment les choses fonctionnent pour pouvoir réagir à temps. Il va y avoir notamment une sensibilité exacerbée sur l’environnement. Cela commence. Il faut qu’ils sachent ce qu’ils ont à faire - leur devoir. Mais également quels sont leurs droits et agir pour les préserver avant qu’il ne soit trop tard.

Plusieurs agriculteurs viennent nous voir, intrigués par la présence d’un cabinet d’avocats au sein du salon, mais aussi intéressés. C’est un secteur en plein bouleversement, pour lequel de nouvelles dispositions législatives sont attendues. Je pense aux questions qui vont se poser quant à la traçabilité. Quelles sont les implications juridiques? Je pense aussi que le monde agricole change beaucoup. Les agriculteurs sont des chefs d’entreprise de plus en plus ouverts au monde du conseil. Ils réagissent de plus en plus comme des gens avertis. Il n’y a qu’à voir les technologies qu’ils mettent en oeuvre, pour se rendre compte que les agriculteurs de la première moitié du 20ème siècle ont complètement disparu. Il est logique en outre qu’ils viennent vers le secteur du droit parce que leur activité est terriblement réglementée. Un cabinet d’avocats a tout à fait sa place dans ce monde pour pouvoir accompagner le mouvement, pas nécessairement dans le contentieux, mais aussi dans le conseil et l’anticipation.

Mais les exploitations sont de plus en plus grandes. La taille moyenne des exploitations augmente et elle continuera à augmenter. Les montants des investissements seront de plus en plus conséquents et ainsi, les réflexes de chefs d’entreprise vont forcément de plus en plus se développer. Et je pense qu’en anticipant, l’on peut probablement faire le maximum de plus value pour leur compte. Notre conseil peut réellement orienter leur choix et leur décision d’investissement. Il s’agit de prendre en compte les réalités du terrain. L’affaire de la fraude à la viande de cheval n’est par exemple, malheureusement, qu’une illustration de ce qui se passe quand on prend trop de liberté avec des règles imposées, et cela met en exergue l’impérieuse nécessité pour une filière d’anticiper ce type de dérives. Une personne ne respecte pas la règle et toute une filière en subit les conséquences. D’où la nécessité d’avoir un certain nombre de règles, un certain nombre de contrôles et de ne pas laisser ça à des gens qui ne sont que des administratifs dans des bureaux à Bruxelles. Et je crois que l’avocat peut être un bon trait d’union entre ces deux mondes, entre les gens proches du terrain, de ses clients, et de ceux qui font le droit.