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Le gouvernement remet sur la table le dossier de la renégociation des contrats photovoltaïques. À quelques journalistes, des représentants de Bercy et du ministère de la Transition écologique ont indiqué le 29 octobre qu’il proposera, via un amendement, une baisse des tarifs des contrats pionniers photovoltaïques.
Ces contrats avaient été conclus avant 2011 à des tarifs d’achat élevés de l’électricité pour encourager le décollage du photovoltaïque. Courant octobre, cette révision devait être introduite dans le projet de loi de finance (PLF) initial, puis avait été retirée par le gouvernement pour laisser place à la concertation avec la filière, opposée à la remise en cause des règles du jeu. Environ 800 projets sont dans ce cas, ont précisé les deux ministères, dont 50 à 100, « probablement près de 80 » concernent des projets agricoles, d’après Olivier Dauger, chargé des questions d’énergie et de climat aux chambres d’agriculture. La coopérative d’élevage d’Herbauges, située en Loire-Atlantique, qui a investi en 2006 en panneaux photovoltaïques sur ses toitures, est dans ce cas, déplore son directeur, Jean-Michel Brechet. « Quand nous avons investi, les panneaux coûtaient six fois plus cher que maintenant », précise-t-il.
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La renégociation des contrats se ferait « au cas par cas », indique par ailleurs le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), le gouvernement ne tenant pas à voir un afflux de recours devant les tribunaux. Le gouvernement réfléchirait maintenant à des contrats à prix révisables, mais tenant compte des coûts de revient. L’avantage serait à la fois d’éviter les effets d’aubaine et de conserver une rentabilité aux projets, évoque Olivier Dauger. Le gouvernement éviterait aussi d’être accusé de changer les règles du jeu en cours de route.