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Phytos et maladies professionnelles : nouvelle reconnaissance en justice pour un glioblastome

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Le tribunal judiciaire de Vannes a donné gain de cause le 10 février à l’épouse d’un agriculteur qui demandait la reconnaissance en maladie professionnelle de la tumeur cérébrale dont son mari était décédé, après avoir manipulé des années durant des pesticides. Jean-Michel Hervault, éleveur de vaches laitières et de poulets à Mauron, est mort en février 2020 à 49 ans d’un glioblastome découvert trois ans plus tôt. Son épouse avait adressé à la MSA une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical en décembre 2020. Mais la caisse, qui aurait dû statuer sous 120 jours, avait seulement transmis fin avril 2021 le dossier à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles pesticides. La caisse avait ensuite refusé la prise en charge de la maladie de son mari, ce qu’elle avait contesté, refusant la proposition de la MSA de saisir une commission de recours amiable. L’épouse de l’agriculteur décédé avait alors saisi le tribunal de Vannes en décembre 2021, qui avait examiné l’affaire le 5 décembre 2022.

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Pour le collectif Soutien aux victimes de pesticides, qui aide des dizaines de familles et d’agriculteurs du Grand Ouest en portant ces dossiers devant les tribunaux, « cette décision est une victoire ». Car même si cette décision ne porte pas sur le fond, elle s’ajoute aux pathologies reconnues hors tableau par la MSA, estime Michel Besnard, un porte-parole du collectif. C’est « la quatrième fois » que le collectif obtient la reconnaissance pour un glioblastome, rappelle l’organisation dans son compte rendu d’actualité du 7 février. Elle revendique désormais la création d’un tableau de maladie professionnelle visant à simplifier les démarches de réparation.

Quatrième reconnaissance pour le glioblastome