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Le projet d’arrêté visant à étendre les zones de non-traitement (ZNT), présenté le 27 juin, ne satisfait ni les associations, ni le monde agricole. Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture a décidé de reporter la consultation. Il affirme que le projet n’est pas encore finalisé.
Le gouvernement s’accorde plus de temps. La consultation sur le projet d’arrêté étendant les zones de non-traitement (ZNT), initialement prévue du 15 juillet au 4 août, sera finalement organisée entre le 26 juillet et le 19 août, a indiqué le ministère de l’Agriculture à Agra Presse. Le texte n’est « pas encore finalisé », a-t-il assuré. Une première version du projet a pourtant été présentée le 27 juin aux organisations professionnelles et associatives, au lendemain de la décision du Conseil d’État de censurer l’ancien arrêté de 2017. Les propositions du gouvernement ayant fait l’unanimité contre elles, le report semblait être la seule solution pour un débat plus apaisé.
Dix mètres de ZNT dans les vignes
Le texte en l’état prévoit notamment une distance de sécurité minimum de 5 mètres pour les cultures basses (grandes cultures) et de 10 mètres pour les cultures hautes (vignes, vergers) à proximité d’habitations. Il impose aux agriculteurs un délai de 12 heures pour informer les riverains avant de réaliser un traitement phytosanitaire. Un allégement des obligations peut être accordé (3 mètres pour les cultures basses, 5 mètres pour les cultures hautes), si, dans le cadre d’une « charte départementale précisant les bonnes pratiques agricoles », les producteurs mettent en place des « moyens ou des techniques » visant à réduire l’exposition des riverains aux pesticides.
Lettre au premier ministre
Réagissant à ces propositions, les viticulteurs ont adressé, le 15 juillet, une lettre au Premier ministre Édouard Philippe, dans laquelle ils disent craindre que le projet n’ampute « de plusieurs milliers d’hectares le potentiel de production viticole français ». « C’est le retrait généralisé de la vigne qui se dessine », s’inquiète la Cnaoc.
L’insatisfaction est tout aussi grande du côté des associations. Selon France Nature environnement, le projet est « loin de garantir une protection optimale aux riverains ». Dans un communiqué du 16 juillet, les associations appartenant au réseau FNE demandent notamment la mise en place d’une distance de 10 mètres minimum pour toutes les cultures, 20 mètres pour la viticulture, et 50 mètres pour l’arboriculture.
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Une fois la consultation terminée, le gouvernement aura jusqu’au 26 décembre pour prendre un arrêté permettant l’extension des zones de non-traitement, comme l’impose le Conseil d’État dans sa décision de juin. Une fois l’arrêté publié dans le Journal officiel, les organisations agricoles et associatives auront deux mois pour déposer un recours devant la justice administrative.
Le texte n’est « pas encore finalisé »
« C’est le retrait généralisé de la vigne qui se dessine »
Conflit entre l’État et des communes du Nord sur des arrêtés anti-phytos
Cinq maires de communes situées dans le Parc naturel régional de l’Avesnois (Nord) ont pris des arrêtés interdisant aux agriculteurs les traitements à moins de 100 mètres des lotissements, crèches et écoles, indique l’AFP. Une décision prise après des plaintes formulées par des parents d’élèves concernant des producteurs de pommes de terre belges et néerlandais implantés autour des communes. « On avait constaté qu’un agriculteur cultivait à moins de 100 mètres de l’école et mettait des pesticides assez souvent », raconte Jérôme Brechoire, représentant des parents à l’AFP. Début juillet, le préfet d’Avesnes-sur-Helpe a jugé ces décisions illégales, et a donné deux mois aux maires pour retirer ces textes, avant un éventuel recours devant la justice administrative. Une pétition soutenant la décision des maires a été lancée.