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Dans un arrêt du 5 juin, la cour administrative d’appel de Lyon a qualifié de « non-conformes » les études réalisées par l’Anses pour autoriser, en 2011, la mise sur le marché du Cheyenne, un néonicotinoïde interdit en 2018. La cour considère que cette autorisation a été prise sur le fondement d’une « évaluation incomplète des effets » de ce pesticide.
Elle reproche à l’Anses de n’avoir évalué sa dangerosité « qu’au regard des effets de la clothianidine » (la principale substance active) sans analyser les « effets de la présence » de coformulants, comme le « silicate d’aluminium ». Selon la cour, la méthode de l’Anses n’est, en ce sens, « pas conforme, à celle qu’exige la réglementation » européenne.
La cour avait été saisie par l’Unaf (apiculteurs amateurs), qui demandait l’annulation de cette autorisation. Celle-ci a toutefois déjà été décidée en 2018. Cette décision de justice n’a donc pas d’effet sur l’homologation de ce produit. « Cet arrêt contraint l’Anses à une vigilance qu’elle n’exerçait pas », s’est toutefois félicité Gilles Lanio, président de l’Unaf.
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Les ONG appellent régulièrement à une meilleure prise en compte des coformulants dans le processus d’évaluation des risques des produits phytosanitaires. L’Anses, qui vient de prolonger le mandat de son président, Roger Genet, n’a pas réagi à cette décision de justice. C’est la seconde fois en quelques mois que la justice administrative invalide les méthodes de l'agence.
Le tribunal administratif de Lyon avait en effet annulé, dans un jugement du 15 janvier, l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, un herbicide à base de glyphosate commercialisé par Monsanto. Pour les juges, l’Anses avait méconnu « le principe de précaution », en décidant ce renouvellement en mars 2017.
« Cet arrêt contraint l’Anses à une vigilance qu’elle n’exerçait pas »