Phytos : rejet du pourvoi concernant un projet de stockage de Cap Seine

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la société Odièvre qui contestait l’annulation de son autorisation d’exploiter un site de stockage de phytos classé « Seveso seuil haut » au nord de Rouen, d’après l’AFP. Filiale de la coopérative Cap Seine, Odièvre demandait l’annulation d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai. En mai 2021, celle-ci avait confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui autorisait Odièvre à stocker jusqu’à 4150 t de phytos à Vieux-Manoir. « Le pourvoi de la société Odièvre n’est pas admis », indique le Conseil d’État dans sa décision le 11 mars. En octobre 2019, le tribunal administratif de Rouen, saisi en avril 2018 d’une requête en annulation de cet arrêté du 21 juin 2017 par l’Association de défense des cinq communes du plateau de Buchy, avait déjà annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du site. Le tribunal avait alors estimé qu’un éventuel accident lié à l’activité sur place serait susceptible « de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens », rappelant qu’un élevage avicole, trois maisons et une gare étaient situés « à moins de 300 m ». Le dossier avait été examiné par le tribunal deux semaines après l’incendie de Lubrizol à Rouen le 26 septembre.