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Parmi sept scénarios envisagés pour la séparation vente/conseil en phytos, la Coopération agricole a confié le 3 février son pronostic : la vente plutôt que le conseil. Mais la plupart des coops n’ont pas encore tranché, selon leur fédération, étant donné que les derniers textes d’application ne sortiront « pas avant mai ».
« La majorité des coopératives choisira probablement l’option de la vente de phytos », a estimé en conférence de presse Antoine Hacard, président de la section Métiers du grain. Cette séparation des deux activités, inscrite dans la loi Egalim, « va se faire », a-t-il insisté, sonnant la fin d’une « période de résistance » de la Coopération agricole, opposée à la mesure. Elle reste prévue au 1er janvier 2021 et les derniers textes d’application ne sortiront « pas avant mai », selon lui. La fédération demande un délai de six mois à un an, mais ne voit pas avancer ce dossier. A la place, l’administration envisagerait, pour les premiers contrôles, d’être « relativement tolérante sur les dysfonctionnements », a indiqué Antoine Hacard. « Ça ne peut pas nous satisfaire », a-t-il réagi : une telle indulgence par rapport aux règles de séparation vente/conseil mettrait les entreprises « en risque juridique bien trop important ».
Guide de mise en oeuvre
La Coopération agricole diffuse à ses adhérents un guide de mise en œuvre de la séparation vente/conseil. Sept scénarios y figurent, dont la possibilité d’un partenariat contractuel, ou encore d’alliance capitalistique avec un tiers assurant l’activité dont l’entreprise se sépare. Dans ce dernier cas, la loi autorise une prise de participation au capital à hauteur de 10 % maximum pour une structure et de 32 % en cumulé pour l’ensemble des structures ayant l’autre activité. Un autre scénario repose sur la création de « coopératives miroirs », ayant « le même sociétariat » que la coop d'origine, « mais n'ayant pas la même activité ». « Deux options peuvent être considérées pour la mise en place de coopératives miroirs : la création ex nihilo d'une nouvelle coopérative ; la répartition des activités entre deux coopératives déjà existantes », explique le guide.
Réponse aux attentes des adhérents
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D’après Antoine Hacard, c’est le choix de la vente de phytos qui semble se dessiner : non seulement, elle répond aux attentes des adhérents de massifier les appros, mais aussi elle est « plus contributrice de résultats dans nos entreprises que la collecte de céréales ». Pas question pour autant d’abandonner le conseil. Au contraire, dit-il : les coopératives vont « continuer à investir fortement » dans l’activité. La partie visée par la loi Egalim, à savoir la préconisation sur les phytos, ne pèse qu’« une vingtaine de pourcents » du conseil, selon lui. « Les coopératives pourront continuer à intervenir dans le conseil agronomique, la délivrance de bibliographie, les observations au champ, dans des activités connexes comme la méthanisation, la mise en place de cultures pérennes, l’approche globale de l’exploitation, la génétique. »
« Indépendamment de la séparation de la vente et du conseil, la baisse des phytos est inscrite dans nos objectifs, elle aura un impact sur le modèle économique des entreprises et donc, c'est ça notre enjeu de demain », assure Anne-Laure Paumier, directrice Métiers du grain. « Quelle que soit l'option choisie, ça n'altère en rien la volonté du mouvement coopératif de s'inscrire dans moins de phytos demain », ajoute Antoine Hacard.
Même si « la majorité » des coopératives choisira la vente, elles vont « continuer à investir fortement » dans le conseil