Deux rapports publiés le 24 juillet par la Commission européenne portant sur les systèmes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques d’une part et de contrôle de leur commercialisation et de leur utilisation d’autre part, montrent que des améliorations – surtout sur le premier volet – doivent être réalisées par les États membres dans ce domaine.
C’est surtout sur l’aspect autorisation que des manques ont été identifiés. Une fois qu’une substance active a été approuvée au niveau de l’UE, l’autorisation des produits commerciaux doit être accordée par les États membres après une évaluation détaillée couvrant notamment l’exposition des opérateurs, la toxicologie, l’impact sur l’environnement et l’efficacité.
Le rapport de la Commission révèle que la majorité des États membres ne parviennent pas à utiliser ce système d’autorisation correctement et en particulier ne respectent les délais fixés par la législation. L’une des raisons en est qu’ils ne bénéficient pas suffisamment des possibilités de s’appuyer sur le travail d’évaluation effectué par d’autres États membres, un dispositif qui est pourtant au centre du système d’autorisation de l’UE. Deux raisons principales : chaque État membre a des exigences nationales spécifiques et les méthodologies utilisées pour mener les évaluations ne sont pas suffisamment harmonisées. Résultat : d’une part les retards de traitement nuisent aux agriculteurs qui n’ont pas accès à de nouvelles molécules aussi rapidement qu’ils le devraient ; d’autre part, les retards contribuent à l’octroi d’autorisations d’urgence par les États membres, sans qu’une évaluation complète ne soit effectuée, avec des conséquences possibles sur l'environnement.
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Le rapport propose un certain nombre de bonnes pratiques pour aider les États membres à améliorer leurs systèmes d’autorisation : procédures rapides pour les produits à faible risque et non chimiques, priorité aux autorisations pour les produits destinés aux cultures mineures…
Le deuxième rapport sur les contrôles des utilisateurs et des détaillants de pesticides se montre beaucoup moins critique. Au contraire, il se félicite du bon fonctionnement des systèmes de contrôle développés sur les utilisateurs, ainsi que les progrès réalisés dans l’utilisation durable des pesticides.