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Les repas des cantines sont au cœur du volet Se nourrir du projet de loi Climat. Lors de son examen en commission spéciale, les députés en ont profité pour glisser une série d’amendements.
« Cela fait l’unanimité d’inclure les produits issus du commerce équitable dans la liste » des objectifs d’approvisionnement des cantines fixés par la loi Egalim, se félicite Célia de Lavergne, rapporteure du titre Se nourrir du projet de loi Climat, lors de son examen en commission spéciale le 18 mars. Ainsi les députés ont adopté en ce sens une série d’amendements identiques de divers bords politiques. Pourtant, lors des discussions de la loi Egalim, les députés n’avaient pas ajouté à cette liste les produits issus du commerce équitable. Ils s’étaient contentés d’écrire que les responsables des restaurants collectifs devaient développer leur acquisition. Il en était de même pour « l’acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) ».
Sécurisation juridique
Sur ce sujet, des discussions sans adoption d’amendement ont également eu lieu pour inclure dans les objectifs d’approvisionnement des cantines les produits issus des PAT. « Nous sommes très favorables, mais c’est compliqué juridiquement », a expliqué Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture. « Nous travaillons pour proposer des amendements pour la séance publique », a indiqué Célia de Lavergne.
Les hauts fonctionnaires du CGAAER (ministère de l’Agriculture) recommandent également « d’intégrer les produits agricoles et alimentaires issus d’un territoire couvert par un projet alimentaire territorial (PAT) dans les produits pouvant répondre aux objectifs prévus à l’article 24 de la loi Egalim ». Mais sans donner plus de détails dans la mise en application concrète d’une telle mesure, alors que le Code des marchés publics ne permet pas de faire référence explicitement à une origine. D’ici les discussions en séance publique qui débutent le 29 mars, des juristes auront peut-être résolu l’équation.
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Amendement pour exclure la viande « artificielle »
Sorti du chapeau des élus Les Républicains, les députés ont également adopté un amendement visant à « exclure la viande synthétique ou artificielle » des menus des établissements de restauration collective. Cette interdiction des « viandes de paillasse », comme les nomme le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, a reçu un avis de sagesse de la part de la rapporteure LREM Célia de Lavergne.
Le ministre, se posant en « fervent opposant à la viande cellulaire », a paradoxalement demandé le retrait de l’amendement. Il a argué qu’il devait être retravaillé d’ici à la séance publique afin « qu’il ne puisse pas être juridiquement critiqué » notamment au regard de la réglementation européenne. Celle-ci prévoit que la compétence d’autoriser la mise sur le marché d’un nouvel aliment est du ressort à la Commission européenne.