Biocarburants Plafonner à 5% la première génération de biocarburants divise le Conseil

Les ministres de l’Énergie de l’UE, réunis le 22 février à Bruxelles, se sont montrés divisés sur la proposition de la Commission européenne visant à revoir le règlement sur les biocarburants notamment en imposant un plafonnement de 5% de biocarburants de première génération pour atteindre l’objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020 (1). Avec ce nouveau règlement, Bruxelles souhaite mieux prendre en compte le changement indirect d’affectation de sols (ILUC) lié à la production de biocarburants en Europe. « Nous avons pris en compte des critères d’emploi (agricole notamment) et d’investissements et nous avons estimé qu’un plafond de 5% constituait un juste équilibre », a expliqué le commissaire européen à l’énergie, Günther Oettinger.

La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Danemark ont apporté leur soutien au projet de Bruxelles. Le Royaume-Uni souhaite néanmoins une discussion sur le plafond de 5% qui concerne indifféremment le bioéthanol et le biodiesel « alors que les oléagineux ont un impact beaucoup plus fort en termes d’émissions liées au changement indirect d’affectation des sols ». La Suède plaide pour un plafonnement encore plus restrictif du biodiesel.

Le Danemark a proposé trois amendements afin de renforcer encore le dispositif mis sur la table par Bruxelles : intégrer la prise en compte des facteur ILUC dès 2014 au lieu de 2017, imposer un plafonnement de 4% des biocarburants de première génération et imposer l’incorporation de 2% de biocarburants avancés dans les carburants.

D’autres délégations, comme l’Espagne, l’Italie, la République tchèque ou encore le Portugal, ont regretté « ce changement de règles du jeu en cours de match », s’inquiétant pour les investissements déjà réalisés dans des installations de biocarburants de première génération. D’autre part, de nombreuses délégation estiment que le plafonnement à 5% des biocarburants de première génération va empêcher les États membres de réaliser leurs objectifs vis-à-vis de la directive Climat-énergie (10% d’énergie renouvelables dans les transports d’ici 2020).

Enfin, de nombreux États membres ont souligné que le fait de comptabiliser artificiellement au double ou au quadruple les biocarburants avancés ne permettrait pas de lancer les investissements dans ce domaine. Mieux vaudrait libérer des fonds communautaires pour aider la recherche, estiment-ils.

Les ministres de l’Environnement, qui sont eux aussi décisionnaires sur ce dossier, auront un débat d’orientation sur cette question le 21 mars. Au mois de juin, un rapport sur l’avancement des discussions sera présenté. Au Parlement européen, la député française Corinne Lepage, qui a été nommée rapporteure sur ce texte, espère un vote de la commission de l’environnement avant la pause estivale.