Le ministère de l’Agriculture a reçu plus de dossiers éligibles au fonds d’allègements des charges (Fac) qu’il ne l’avait prévu. 35 500 dossiers sont éligibles. Le montant moyen est d’environ 4 000 euros par exploitation, jusqu’à 8 000 euros pour les éleveurs porcins. Pour Stéphane Le Foll, les agriculteurs devront à l’avenir mieux se défendre face à l’aval et à l’amont.
Durant l’année dernière, 60 000 dossiers ont été déposés au titre du fonds d’allégement des charges (Fac), a annoncé, le 6 janvier, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll lors d’une conférence de presse sur le bilan de la mise en œuvre du plan de soutien de l’élevage. Tous n’ont pas été acceptés par le ministère. Environ 35 500 ont été considérés comme éligibles. C’est plus que ce que prévoyait le ministre, qui avait tablé sur environ 25 000 exploitations en difficultés et donc éligibles à ces aides. Financièrement, 100 M€ ont été débloqués afin de financer cette mesure durant l’année 2015, 42 M€ ont déjà été versés (représentant 11 400 dossiers). Les montants moyens versés (environ 4 000 euros par dossier) varient beaucoup en fonction des filières, atteignant 7 000 à 8 000 euros dans la filière porcine, a précisé le ministère.
Par ailleurs, 3 700 demandes d’aides à la restructuration des prêts bancaires ont été « enregistrées », 400 au titre de la prise en charge du surcoût d’une année blanche totale, 3 300 d’une année blanche « partielle ». Le coût prévisionnel de prise en charge de ces restructurations est estimé à 30 M€ pour l’État, a annoncé le cabinet du ministre. Le deuxième volet du plan, les allégements de charges sociales, a coûté à l’État près de 140 millions d’euros (50 M€ pour les prises en charge, 39 M€ pour l’option donnée de calculer les cotisations sur l’année 2014, 48 M€ pour la réduction de la cotisation minimum maladie). Sur le dernier volet, celui des déductions fiscales, 30 000 demandes de remise gracieuse de la taxe sur le foncier non bâti ont été reçues.
Depuis l’été, « on est revenu en arrière », estime Stéphane Le Foll
Le ministre s’est exprimé plus largement sur la situation de l’élevage français. Réagissant en conférence de presse à une question d’Agra Presse sur le bilan qu’il tirait des tables rondes organisées au ministère, qui avaient abouti, cet été durant la crise de l’élevage, à des engagements de hausse des prix, le ministre de l’Agriculture a répondu qu’il était « d’accord pour dire qu’on est revenu en arrière ». Pour lui, l’intervention régulière de l’État au secours des agriculteurs n’est pas tenable, les agriculteurs doivent mieux se défendre dans leur filière. « L’agriculture a fait des progrès mais tous ont été distribués à l’aval et à l’amont », a-t-il lancé. Il plaide pour « l’idée qu’il faut garder plus de valeur pour les agriculteurs ». Il a décliné sa stratégie pour les filières d’élevage : réorganiser les filières (interprofessions, cotations…), diminuer les charges opérationnelles (autonomie fourragère) et développer les mécanismes d’assurance. Et de faire le constat suivant : « Ça ne peut pas aller bien partout autour de l’agriculture, tandis que le cœur de l’agriculture rencontre des difficultés. »
Plan de soutien : « L’État entérine la disparition de milliers de paysans », selon la Conf
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Réagissant au bilan de la mise en œuvre du plan de l’élevage établi la veille par le ministre de l’Agriculture, la Confédération paysanne affirme, dans un communiqué du 7 janvier, que « l’État entérine la disparition de milliers de paysans » et regrette l’absence de « regard critique sur une politique qui n’est rien d’autre qu’un plan de licenciements silencieux ». Pour la Conf', « l’endettement, la pression de la dérégulation, l’isolement, ont créé une situation de résignation grâce à laquelle le gouvernement peut se permettre de faire disparaître l’emploi paysan ». Faisant référence aux vœux du président de la République, qui a décrété « l’état d’urgence économique », la Conf', plaide pour « une agriculture paysanne qui maintiendrait l’emploi et en créerait ».
Évaluation de la mise en œuvre de la loi d’avenir le 4 février à l’Assemblée nationale
Une évaluation de la mise en œuvre de la Loi d’avenir pour l’agriculture, autrement dit de ses décrets d’application, se déroulera à l’Assemblée nationale le 4 février, a annoncé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll en conférence de presse, le 6 janvier. Cette évaluation est conduite à l’initiative du ministère de l’Agriculture, qui y a associé de nombreux députés, mais n’entrera pas dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. S. Le Foll a commenté cette annonce en se revendiquant comme « un ministre qui reste après sa loi ». Votée en septembre 2014, la loi d’avenir a notamment institué les GIEE et renforcé le pouvoir des Safer et instauré un registre des actifs agricoles.