Remboursement Plans de campagne : des négociations sont en cours

«Nous négocions actuellement avec le ministre de l’Agriculture. Ce sont des discussions qui ne sont pas simples, mais nous espérons trouver des solutions adéquates », a déclaré le 11 juillet le président de la FNSEA, Xavier Beulin, lors d’un point presse. Même si, a-t-il ajouté, « il ne faut pas donner de faux espoirs. Nous essayons aujourd’hui d’apporter des réponses concrètes à des gens qui sont en difficulté par rapport à ces questions de plan de campagne... Ce que je peux juste dire, c’est que c’est l’un des tout premiers sujets que j’ai abordés avec le ministre de l’Agriculture lorsqu’il a pris ses fonctions ».

Le 28 janvier 2009, la Commission européenne a estimé que les aides nationales octroyées entre 1992 et 2002 à la filière fruits et légumes, intitulées « Plans de campagne », étaient incompatibles avec le marché commun. Selon Bruxelles, ces plans de campagne – visant à financer des actions destinées à faciliter la commercialisation des fruits et légumes français en situation de crise – ont été payés par l’Oniflhor (Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture) à certains comités économiques agricoles qui les reversaient à des organisations de producteurs. La Commission a donc ordonné la récupération de ces fonds (plus de 330 millions d’euros) auprès de leurs bénéficiaires (les producteurs). À l’issue de cette décision, la France, les producteurs de Légumes de France et (ex)Fedecom ont déposé chacun un recours devant la Cour de Luxembourg qui n’a pas rendu sa décision à ce jour. En attendant, du côté français, des négociations sont en cours donc : il s’agit de savoir si un soutien du gouvernement sera apporté aux producteurs concernés. Le ministre de l’Agriculture s’est engagé le 26 juin, lors de la session des chambres d’agriculture, à « tout mettre en œuvre pour trouver des solutions les moins pénalisantes pour les producteurs ».

De son côté, la Coordination rurale « encourage l’ensemble des acteurs économiques concernés à engager systématiquement un recours contre l’État, seul responsable puisque qu’il a omis de notifier les aides à Bruxelles selon la procédure requise », indique le syndicat dans un communiqué daté du 3 juillet. Ces recours « n’étant pas suspensifs des paiements », la CR demande la mise en place d’« un fonds national d’aide à la trésorerie des entreprises en cas de mise en recouvrement (à taux zéro) ». Le syndicat agricole indique qu’aujourd’hui les dossiers « simples » auraient été régularisés via des aides nationales. Restent les dossiers « compliqués », « comme ceux des Organisations de Producteurs dissoutes, des OP sans transfert de propriété... pour lesquelles les agriculteurs doivent rembourser les aides sur leurs deniers personnels ».