Pleins phares sur les coopératives

C’est un coup de pub, voilà tout”. Certains représentants des coopératives accueillent la Communication de la Commission sur les “Coopératives dans une Europe élargie”avec perplexité et une pointe d’amertume. D’autres y prêtent peu d’égards, après lui avoir accordé un rapide coup d’œil. Bien sûr, Bruxelles vante les mérites de ce modèle d’entreprise qui « valorise et développe la capacité des personnes à prendre en main leur destin». Mais ces belles paroles ne vont « pas résoudre les problèmes », s’empresse d’ajouter un lobbyiste bruxellois au service de coopératives agricoles.

“Eviter toute discrimination”

Pourtant, voici deux ans, la Commission de Bruxelles avait engagé une vaste consultation sur les coopératives en Europe. Elle intervenait quelques mois avant la création par les Quinze du statut de société coopérative européenne, en juillet 2003. Il semblait qu’une dynamique était engagée. La plupart des quarante-six réponses à la consultation appelaient de leurs vœux la présentation par l’exécutif européen d’un Livre blanc qui serve de fondement à l’acquis communautaire et donne des perspectives pour le rapprochement des législations des différents Etats-membres. Le Cogeca (Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne) attirait l’attention de la Commission sur le besoin qu’ont les coopératives de pouvoir constituer des réserves financières adéquates et soulignait leur importance tant dans le développement rural que dans l’intégration verticale de la chaîne de production. Le nouveau statut de société coopérative européenne (SCE) qui devrait entrer en vigueur en août 2006 ne suffirait pas.

Pas d’appui

A l'instar de Chritian Pees, président d'Euralis (voir entretien), certains se félicitent que la Commission européenne mette en avant la coopération qui est « plus que jamais pertinente ». Mais, aspect plus négatif et peu relevé par les professionnels, le document répond aux dénonciations régulières des entreprises privées concernant les avantages, notamment fiscaux, dont bénéficient les coopératives. Ainsi, la Commission estime qu’il convient d’assurer des « conditions d’égale concurrence» entre ces deux modèles. Elle pousse les Etats membres à « éviter toute discrimination, positive ou négative» envers les 300 000 coopératives de l’Union.

Par ailleurs, Bruxelles se contente d’avancer deux pistes dans le sens d’une amélioration de la réglementation. La Commission préconise, d'une part, de donner aux organisations coopératives, comme elles le demandent, « des informations claires sur les règles de la concurrence et les aides d’Etat » et proposent, d’autre part, d’accroître la protection des actifs communs des coopératives. À ses yeux, ce travail nécessaire revient aux Etats-membres qui doivent adapter leurs législations nationales. Les coopératives agricoles françaises ne trouveront donc pas, à Bruxelles, un appui pour défendre ce statut qui leur permet, dans certains cas, de passer outre l’impôt sur les sociétés. Cet appui aurait pu être d’autant plus intéressant que le gouvernement français a chargé l’ancien ministre de l’Agriculture, François Guillaume, d’une révision du statut des coopératives agricoles qui pourrait remettre en cause quelques avantages.

“Régimes communistes”

La Commission européenne se penche longuement sur les enjeux de l’élargissement pour les coopératives. Elle souligne que celles-ci sont « toujours assimilées à l’ancienne économie planifiée » chez les dix futurs Etats-membres. De fait, un fonctionnaire français en poste dans l’un de ces pays met en cause le maintien à la tête des coopératives des « anciens cadres du régime communiste ». Si elles restent des « structures dynamiques », ces coopératives ont «  besoin de rénovation » et, en tout état de cause, restent des « coopératives de collecte et ne sont pas tournées vers la transformation », dépeint-il.

Plus préoccupant pour ces entreprises : « Les agriculteurs ont du mal à travailler en commun. Ils perçoivent les coopératives comme un retour en arrière et n’arrivent même pas à mettre en place des agences de paiement qui pourtant leur permettraient de toucher des aides ! », fait-il remarquer.

Le document de la Commission s’adresse en partie à eux lorsqu'il vante les mérites du système coopératif en soulignant son intégration à l’économie moderne. Bruxelles s'adresse aussi aux petites entreprises de ces pays, « très nombreuses dans le secteur alimentaire », devront faire face, après le mois de mai, aux « nombreuses pressions (…) lorsqu’elles voudront rester compétitives». Si elles n’y parviennent pas, elles seront tout simplement « évincées des affaires, soit rachetées par de plus grands concurrents». Une solution se présente à elles : la coopération peut leur permettre d’atteindre « la masse requise pour les grands projets d’investissements, tout en offrant aux banques et aux investisseurs des garanties suffisantes ».

“Bonnes pratiques”

Mais sur l’élargissement comme sur tous les autres sujets, la Commission européenne, qui ne livre aujourd’hui qu’une Communication, ne fait aucune proposition concrète pour renforcer ce secteur de l'économie. Outre la volonté affichée de faire la promotion d’un système, la Commission annonce qu’elle se cantonnera à « coordonner les échanges d’expériences et de bonnes pratiques » ! En tout état de cause, l’avenir des coopératives ne se joue pas à Bruxelles.