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À la surprise du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui voulait la fin de la taxe qui contribue à alimenter l’INAO, une majorité de députés, écoutant les arguments des professionnels de l’agriculture, se sont prononcés pour son maintien.
La discussion sur la taxe contribuant au budget de l’INAO a embarrassé les parlementaires de la majorité. « Nous sommes favorables à la suppression des petites taxes, la majorité s’y était engagée. Mais en l’occurrence, nous sommes vraiment embêtés. La filière veut conserver la taxe pour conserver son autonomie. Je sollicite donc votre bienveillance afin qu’elle soit maintenue. » La déclaration de Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée LREM du Tarn, résume bien l'ambiance de la séance, le 18 octobre, lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2020 en plénière.
Face aux parlementaires, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a rappelé que la taxe rapporte moins d’un quart des ressources de l’INAO, et cela n'empêche pas l’institut de fonctionner de façon autonome. Il a rappelé que l’INAO est actuellement alimenté pour les trois-quarts par la subvention de l’État. Une diminution des prélèvements obligatoires « ne mettra pas en danger la saucisse de Morteau ni la bêtise de Cambrai », a-t-il raillé. Pour rappel, cette taxe est acquittée par les organismes de défense des appellations. Elle est collectée au travers de droits sur les productions sous Siqo (Signes officiels de qualité).
L'argument de l'autonomie
Marie-Christine Dalloz (LR, Jura) a expliqué au ministre : « L’INAO réussit à assurer un équilibre entre fonctionnaires et professionnels, sous le regard du ministère de l’Agriculture. » Il accomplit trois grandes missions, a-t-elle rappelé : instruire les demandes de reconnaissance des produits ; superviser les organismes de contrôle agréés – et il est le seul à donner cet agrément ; et, ce qui n’est pas neutre, défendre les produits sous signes officiels dans le monde entier.
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« L’ensemble des acteurs de la filière souhaitent garder leur modèle original, garant selon eux – vous ne pourrez le leur contester – de leur autonomie. Tout l’intérêt de ce modèle réside précisément dans la coopération entre l’État, avec ses fonctionnaires très spécialisés, et l’ensemble des filières concernées par les labellisations », a-t-elle ajouté. « Ces filières veulent maintenir leur contribution financière, laissons-les : cela fera une économie pour l’État », a conclu la députée du Jura. La majorité de L’hémicycle s’est rangée sur la position de Marie-Christine Dalloz, qui a conclu : « De grâce, laissons vivre cette taxe telle qu’elle existe aujourd’hui : les professionnels le demandent ».
Contactée par Agra Presse, Marie Guittard, directrice générale de l’INAO, explique que les professionnels tiennent au maintien du co-financement à la fois par une subvention et par une taxe pour illustrer leur volonté de coopérer à une politique publique en faveur de la qualité. Ils veulent montrer leur contribution au financement d’un établissement qui consacre des moyens importants à la rédaction des cahiers des charges, au travers desquels ils s’engagent. Ce qu’il faut retenir, c’est la volonté de garantir cet équilibre, a-t-elle souligné.
Les discussions se poursuivront en seconde lecture au Sénat.
L’INAO est devenu un organisme envié par beaucoup dans le monde