PLF : la Confédération paysanne dénonce un « cadeau fiscal » pour les serres chauffées

La Confédération paysanne a dénoncé, dans un communiqué le 19 novembre, l’adoption dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, d’un « cadeau fiscal » pour les producteurs de légumes utilisant des serres chauffées. Le syndicat pointe deux amendements adoptés en séance (l’un de députés LREM, l’autre LR), prévoyant de sortir du régime des aides de minimis le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) dont bénéficient les professions agricoles. Le régime des aides de minimis plafonne à 20 000 € sur trois ans le montant d’un ensemble d’aides dont peut bénéficier une exploitation. Paradoxalement, les amendements adoptés réduisent le taux de remboursement de la TICGN dont bénéficient les exploitations ; c’est ce qui permet à cette mesure de sortir du régime des minimis. Malgré cette baisse du taux de remboursement, la Confédération paysanne estime que le déplafonnement pourrait coûter « entre 10 et 15 M€ d’argent public » ; les exploitations utilisant du gaz naturel pouvant désormais toucher « environ 25 000 € par hectare tous les ans », calcule le syndicat. Cet argent « devrait être redirigé vers la sortie du chauffage », estime le syndicat, qui estime cette mesure « en contradiction avec l’engagement du gouvernement d’accompagner les filières pour sortir de leur dépendance aux niches fiscales défavorables à l’environnement ».