Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Députés et sénateurs ont accordé plusieurs millions d’euros d’aides à la filière lavande, aux banques alimentaires et à l’outre-mer. Ils ont étendu l’aide exceptionnelle de rentrée aux bénéficiaires de la prime d’activité.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 le 4 août, à l’issue d’une commission mixte paritaire (CMP) conclusive qui s’est tenue dans la soirée du 3 août.
10 M€ pour une filière lavande en difficulté
La CMP a suivi le Sénat sur l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros (M€) à la filière lavande et lavandin pour permettre son adaptation aux marchés. Le but est de « privilégier le maintien des prix de vente » dans un contexte de forte concurrence, de pression des ravageurs (cécidomyies) et de changement de réglementation européenne, indique l’exposé des motifs de l’amendement (n°179) voté en Chambre haute. Emmenés par le sénateur Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence), les défenseurs de la mesure proposaient notamment « d’encourager l’arrachage et le gel de petites surfaces de culture ».
40 M€ pour les associations d’aide alimentaire
La CMP a aussi confirmé l’enveloppe exceptionnelle de 40 M€ destinée aux associations d’aide alimentaire. Cette mesure introduite au Sénat était notamment portée par la commission des Finances (amendement n°192). Les difficultés qu’ont rencontrées les associations pour sécuriser leurs approvisionnements représentent une perte « estimée à 15 millions d’euros », indique la commission dans l’exposés des motifs, sans compter le risque de « forte hausse » du nombre de demandeurs d’aide alimentaire.
19 M€ pour l’aide alimentaire en outre-mer
La CMP a conservé la proposition du gouvernement, adoptée au Sénat, d’attribuer 4 M€ aux collectivités d’outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) pour le financement des aides alimentaires (amendement n°446). Les députés avaient déjà dédié 15 millions d’euros à cette fin pour les départements et régions d’outre-mer (Drom), en première lecture du PLFR le 25 juillet.
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Aide exceptionnelle de rentrée étendue
Le Sénat a obtenu en CMP que l’aide exceptionnelle de rentrée soit étendue « à tous les bénéficiaires de la prime d’activité », a annoncé la Chambre haute dans un communiqué le 4 août. Cette indemnité exceptionnelle de 100 euros par foyer, augmentée de 50 euros par enfant, avait été annoncée pour la première fois le 7 juin, par la Première ministre Élisabeth Borne, comme premier volet du projet de chèque alimentaire. Le gouvernement la destinait initialement aux bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) ou du RSO (solidarité), aux allocataires de l’ASS (allocation spéciale spécifique), AER (équivalent retraite), ASPA (personnes âgées), AAH (adultes handicapés), ainsi qu’aux étudiants boursiers et aux bénéficiaires des aides au logement.
« Le but est de privilégier le maintien des prix de vente »
Associations d’aide alimentaire : « une perte estimée à 15 M€ »