Six jours après la présentation de la troisième version du Projet de loi de finances rectificative (PLFR3) le 10 juin, les organisations majoritaires de la production viticole (AGPV) témoignent, dans un communiqué le 16 juin, de leur « colère » et de leur « amertume » face aux conditions plus restrictives qu’attendu d’accès aux exonérations de charges sociales.
Les exonérations totales ne sont accordées qu’aux seules entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai ; entre 50 et 80 % de perte, l’exonération est examinée au cas par cas et ne peut excéder 50 %. De sorte que, estime l’AGPV, « la viticulture sera quasiment exclue », alors qu’elle aurait perdu environ 1,5 milliard d’euros, fait-elle valoir.
Les producteurs demandent donc « un dispositif d’exonération de cotisations spécifique à la vitiviniculture », qui comprendrait deux mesures : une exonération « à hauteur de 100 % au-delà de 60 % de perte de chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai », et un seuil de « 50 % pour toutes les entreprises du secteur quelle que soit leur taille, ainsi que pour les groupements d’employeurs sur la période considérée ».
De plus, début mai les professionnels étaient ressortis d’une réunion avec Bruno Le Maire et Didier Guillaume estimant avoir obtenu environ 100 millions d’euros d’exonérations de charges sociales, sur foi de déclarations du ministre de l’Économie. Or, d’enveloppe chiffrée, il n’a pas été question lors de la présentation du projet de loi de finances, et le choix du traitement au cas par cas apparaît comme un retour en arrière.
« Sur le terrain, résume l’AGPV, les viticultrices et les viticulteurs ressentent une grande injustice et estiment ne pas être perçus par les pouvoirs publics comme le poids lourd de la balance commerciale française qu’ils sont pourtant. » Les organisations de producteurs espèrent que le débat parlementaire permettra de rectifier le tir en leur faveur.
« Les viticulteurs ressentent une grande injustice »