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Alors que le gouvernement souhaitait supprimer le TODE (exonération de cotisations sociales dédiée aux travailleurs occasionnels) dans le cadre du Projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS), les députés de la commission des affaires sociales ont finalement voté pour son maintien. L’amendement était proposé par le rapporteur du texte lui-même, le député Olivier Véran, afin « d’inciter fortement le gouvernement » à proposer un dispositif alternatif d’ici l’examen en séance publique.
« Je pense qu’il y aura des évolutions dans les jours qui viennent », avait prévenu le nouveau ministre de l’Agriculture Didier Guillaume interrogé sur la suppression du dispositif d’exonération de cotisations sociales TODE, lors de la passation de pouvoir mardi 16 octobre. Évolution il y a eu, dès le soir même.
Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont ainsi adopté deux propositions d’amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) permettant le maintien du TODE. Les deux amendements avaient été déposés par Olivier Véran (LRM) et Joël Giraud (LRM), les propres rapporteurs généraux du PLFSS et du budget. « C’est assez inhabituel […] je me rends compte de l’originalité de la démarche », concède ainsi Olivier Véran. « J’ai eu l’occasion la semaine dernière d’interroger le ministre des Comptes publics sur cette question, appelant son attention sur le fait que nombre d’entre nous ont été sensibilisés de cette problématique sur les territoires », a-t-il précisé, estimant que « quand on regarde les impacts de la suppression du TODE sur un certain nombre d’agriculteurs, on se rend compte que c’est quelque chose qui est problématique ».
« N’y voyez pas du tout de volonté de fronde »
Lors de son audition, Gérald Darmanin s’était ainsi engagé à ce que le gouvernement propose un nouveau dispositif d’ici la séance publique. « Néanmoins il m’a semblé important d’inciter fortement le gouvernement » à ce que ce prochain dispositif soit « revu et corrigé de manière à tenir compte des difficultés rencontrées sur les territoires par les différents exploitants agricoles », prévient Olivier Véran. « N’y voyez pas du tout de volonté de fronde, je serais extrêmement heureux la semaine prochaine de pouvoir voter un dispositif gouvernemental qui remplirait les objectifs », a-t-il cependant précisé.
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Joël Giraud a tenté de préciser les contours de sa proposition budgétaire : « En supprimant la suppression du TODE dans le PLFSS, j’ai pour ma part fait qu’il y ait sur la niche Copé des économies qui dégagent une marge de manœuvre de 390 kiloeuros (sic - sans doute millions d’euros, Ndlr), qui ont fait l’objet d’un vote en commission des finances à l’art 36. J’ai proposé un transfert de crédit à due concurrence » vers le budget du PFLSS « de façon que nous puissions financer cette mesure à coût constant sur l’ensemble des deux budgets ». L’affaire reste à éclaircir, mais la volonté est visiblement présente pour maintenir le TODE.
TODE : l’association pommes poires lance « un appel solennel » aux parlementaires
L’Association nationale pommes poires (ANPP) « en appelle aux parlementaires », dans un communiqué de presse diffusé le 16 octobre afin de « maintenir le TODE et obtenir la compensation intégrale de la perte du CICE », alors que commence le jour même l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. La suppression de ce dispositif d’allégement de charge pour les emplois saisonniers « est un couperet pour la filière arboricole française » et « condamne à la faillite l’ensemble des producteurs de pommes et de poires », prévient l’ANPP qui rappelle que la suppression représenterait pour les producteurs « une hausse brutale du coût du travail d’au moins 15 % ». « Des amendements ont été déposés dans le cadre du budget de la sécurité sociale pour maintenir le TODE, précise Josselin Saint-Raymond, directeur de l’ANPP cité dans le communiqué, mais le compte n’y sera pas si nous n’obtenons pas la compensation intégrale du CICE ». L’association estime également que les « 900 000 contrats TODE signés par les employeurs de main-d’œuvre saisonnière » sont « condamnés » par la suppression du dispositif. « Une véritable trahison par rapport aux États généraux de l’alimentation » qui visait à proposer une alimentation agroécologique, des modes de production qui « nécessitent plus de main-d’œuvre à travers l’accroissement des interventions manuelles et mécaniques », juge l’ANPP.