Interrogée par Agra Presse, la Rue de Varenne envisage toujours de présenter à la presse le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) « fin juillet ». À l’issue de la concertation, plusieurs organisations dont la Confédération paysanne et la Fnab (producteurs bio) restent sur leur faim.
Après un rendez-vous avec le ministre de l’Agriculture le 10 juillet, centré sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA), la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola indique avoir « peur qu’il n’y ait pas de grande ambition sur l’objectif d’installations, ni sur les pratiques agricoles en tant que telles ». « Nous n’avons pas une grande visibilité », déplore l’éleveuse ariégeoise, alors que des rumeurs circulent sur un possible abandon du volet « loi ». Interrogé par Agra Presse, le ministère de l’Agriculture indique envisager une présentation à la presse « fin juillet », pour « brosser l’ambition et présenter des mesures fortes », avant un passage au Parlement toujours prévu à l’automne. Selon Laurence Marandola, les mesures du PLOA pourraient être déclinées en trois volets : le « pacte » (à portée politique et réglementaire), qui « fixera la trajectoire sur l’ensemble des sujets, notamment sur les phytos, le carbone et l’alimentation » ; la loi d’orientation qui « précisera uniquement ce qui manque pour faire vivre le pacte » ; et enfin le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui comprendrait notamment des « incitations pour le service de remplacement et les Cuma ».
Rumeurs d’abandon de la loi
Des sources concordantes chez les professionnels rapportent que le ministère de l’Agriculture dispose d’une première version de projet de la LOA, qu’il a récemment présentée, uniquement à l’oral et partiellement, à certaines organisations, sans qu’une copie du document ne leur ait été, à notre connaissance, communiquée. Selon ces mêmes sources, le ministère aurait présenté les sujets abordés par le texte, contenus dans le périmètre du discours d’Emmanuel Macron à Terres de Jim en 2022. C’est à cette occasion qu’il avait précisé les grandes lignes de sa promesse de campagne d’une « loi d’orientation agricole » dédiée au renouvellement des générations, y ajoutant un « Pacte » qui inclurait des mesures réglementaires, en sus de la loi. Trois thèmes avaient été proposés par le président, qui furent repris lors de la concertation qui s’est achevée début juin : orientation/formation ; transmission/installation ; adaptation au climat. Mais les rumeurs d’un report voire d’un abandon du volet « loi » continuent d’aller bon train, sans que nous n’ayons pu ni les confirmer ni les infirmer, jusqu’à présent.
Concernant le résultat des concertations, la porte-parole de la Confédération paysanne « regrette » l’absence d’« objectif chiffré » en termes d’installations, et nourrissait « plus d’attentes » pour le groupe 3 (transition). En revanche, Laurence Marandola se dit « plutôt satisfaite » des travaux du groupe 1 (formation), qui ont abouti selon elle au « besoin de renforcer l’enseignement public et de faire évoluer les référentiels ». Des intentions qu’elle espère « voir transcrites en actes ». Et de rappeler que son syndicat appelle « à une loi d’orientation ambitieuse qui garantisse que tous les départs à la retraite soient remplacés dès 2024, pour faire cesser l’hémorragie ». Le périmètre de la loi, selon Laurence Marandola, s’annoncerait insuffisant pour être efficace : « Si on ne travaille pas fortement sur le foncier, beaucoup de mesures resteront des vœux pieux ». Idem pour la question du revenu, en particulier pour « les éleveurs ou les producteurs de fruits et légumes ».
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La Fnab reste sur sa faim
Autre organisation qui reste sur sa faim à la vue de la synthèse de la concertation publique réalisée par le gouvernement : la Fnab (producteurs bio), qui a présenté, lors d’une conférence de presse le 6 juillet, cinq propositions pour l'« amender ». Première proposition : imposer un module de formation dédié à la bio dans tous les enseignements agricoles. Actuellement, la loi n’impose que l’enseignement de l'« agroécologie », terme trop peu précis au goût de la fédération. La Fnab estime que seulement 5 % des formations à la production agricole disponibles sont dédiées à la bio, alors que « 30 à 50 % des porteurs de projets s’installent en bio ».
De même, le syndicat demande que la bio soit abordée « systématiquement » lors du parcours à l’installation. En matière de foncier, elle demande que le Code rural impose que les terres bio à céder puissent être attribuées en priorité à des porteurs de projets bio, y compris celles en fermage, ce qui ne serait pas possible actuellement. Enfin, la Fnab plaide pour qu’un accent plus fort soit mis sur la bio dans la recherche sur l’adaptation au changement climatique et le développement des outils de diagnostic environnementaux (par exemple Cap’2ER).