Auditionné le 7 février par la commission des affaires économiques au Sénat, le président des JA Arnaud Gaillot a jugé « inopportun » le diagnostic de santé et qualité des sols inscrit dans le pacte et l’avant-projet de loi d’orientation agricole (PLOA). « Vu que l’Europe en débat actuellement, il ne nous semble pas opportun que la France » légifère dessus, a-t-il déclaré, faisant référence à la proposition en juillet par Bruxelles d’une directive sur les sols. Et d’ajouter que personne « n’a été capable de nous expliquer vraiment ce qu’on voulait faire avec ça ». Le diagnostic des sols fait partie des « quelques points qui nous inquiètent » dans le PLOA, a dit Arnaud Gaillot même si, après l’avoir abordé avec le Premier ministre, le syndicaliste a « plutôt le sentiment […] que ça sera enlevé » du texte. Les Jeunes agriculteurs plaident pour un « diagnostic généraliste » permettant d’évaluer la durabilité de l’exploitation, à la fois sur l’aspect économique (« en termes de rentabilité, de potentiel de filière ») et sur l’adaptation face au changement climatique.
Le PLOA prévoit bien un diagnostic pour l’accompagnement des installations et transmissions, avec un module dédié à l’évaluation économique de l’exploitation agricole à céder, un module d’évaluation de l’adaptation et de la viabilité du projet d’exploitation, un autre module sur les sols.
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Également auditionnée sur le sujet, la secrétaire générale de la Confédération paysanne Véronique Marchesseau a, elle, souligné face aux sénateurs qu’« aujourd’hui, il existe beaucoup de diagnostics, dans beaucoup de réseaux ». « Il faut tenir compte de l’existence de ces diagnostics pour accompagner l’installation et la transmission. On n’est peut-être pas obligés de tout réinventer : il existe des choses très efficaces aujourd’hui. »