Allégations nutritionnelles Plus de 12.000 demandes d’allégations nouvelles transmises à Bruxelles

En vertu de l’article 13 du Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, les industries devaient introduire des demandes d’allégations nutritionnelles et de santé auprès de leurs autorités réglementaires jusqu’à la date limite du 31 janvier 2008 ainsi que les conditions qui leur sont applicables et les références aux justifications scientifiques pertinentes. Bien qu’elle ne soit pas capable de donner un chiffre plus ou moins exact du nombre total de demandes reçues jusqu’à présent, la Commission européenne table sur un chiffre dépassant allègrement les 12.000 demandes La CIAA aurait présenté près de 800 demandes, l’Allemagne environ 6000, la France et le Royaume-Uni autour de 2.500 chacun, la Finlande quelque 630, la Grèce 300 et le Danemark près de 90.. Encore faudrait-il procéder à un nécessaire toilettage pour éliminer notamment les inévitables doublons. Raison pour laquelle les demandes introduites par la Confédération des industries agroalimentaires de l’UE (CIAA) au nom de ses membres apparaissent plutôt resserrées (environ 800) par rapport à d’autres comme l’Allemagne ou la France par exemple. « Contrairement à d’autres, nous avons groupé nos demandes plutôt que de faire une présentation par produits spécifiques afin justement d’éviter les doublons», a confié à Agra alimentation, Sabine Henssler, directrice de la communication à la CIAA. Selon les experts ces chiffres astronomiques devraient subir un sérieux régime pour aboutir à des proportions plus raisonnables.

Après traduction en anglais des demandes introduites en langue nationale, toutes ces listes devront faire l’objet d’une compilation par la Commission européenne, en concertation avec les différents Etats membres, pour ne faire qu’un envoi unique des allégations à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Cette dernière aura cinq mois devant elle pour les examiner et les passer au crible des principes prévus par l’article 13 du Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Après cette consultation de l’AESA, la Commission devra adopter une liste communautaire des allégations autorisées ainsi que toutes les conditions nécessaires pour leur utilisation au plus tard le 31 janvier 2010.